Exploitation du service de transport urbain

Réseau, cadencement et arrêts

• 4 boucles programmées et 93 arrêts au total.
• Cadencement moyen attendu d'environ 30 minutes entre passages ; horaires et itinéraires définis par l'acheteur et susceptibles d'ajustement après reconnaissance terrain.
• Affichage des fiches horaires, mises à jour annuelles et affichages ponctuels en cas d'incident ou de travaux.

Moyens humains et matériels

• Véhicules urbains accessibles PMR, capacité approximative 20 places (minibus urbains) ; fiches techniques et carnet d'entretien exigés pour chaque véhicule.
• Conducteurs titulaires des qualifications requises, personnel affecté exclusivement au service, procédures de remplacement rapide en cas d'absence ou d'inconduite.
• Équipements à bord : annonces sonores et visuelles, plancher plat, affichages horaires et consignes.

Exploitation, information et continuité de service

• Acheminement des voyageurs avec conducteur, vérification de faisabilité des itinéraires, propositions d'amélioration et règlement d'exploitation soumis à validation.
• Information usagers : application mobile de suivi temps réel, diffusion d'horaires et plans, numéro téléphonique dédié (jours ouvrés) et personnes ressources dédiées.
• Gestion des incidents et mesures de continuité et de sécurité du service public ; production et transmission de statistiques d'exploitation mensuelles (format Excel) et tenue des bilans.

Données, traçabilité et interopérabilité

• Production et publication des jeux de données (NETEX/GTFS) sur les plateformes appropriées.
• Relevés mensuels des fréquentations par arrêt et par catégorie d'usagers, gestion des alertes et consignation des événements perturbateurs.

Vente et contrôle des titres

• Vente et vérification des titres de transport si applicable ; modalités à préciser dans le mémoire technique lorsque non prévues par les annexes.

Motorisation, entretien et environnement

• Acceptation de motorisations alternatives (électrique, hybride, GNV, etc.) avec possibilité d'offres variantes « véhicules verts » en complément d'une offre de base.
• Limite d'âge des véhicules : 12 ans maximum (14 ans tolérés pour usage occasionnel en dépannage) ; pénalités prévues en cas de non-respect.
• Obligation d'entretien rigoureux, propreté des véhicules et gestion de la maintenance par le titulaire.

Adaptations et modifications

• Modalités d'ajustement temporaire des itinéraires et du service (périodes courtes sans modification de rémunération), procédure d'avenant au-delà des durées définies.
• Proposition d'adaptations continues visant l'amélioration de la qualité, de la fiabilité et de la sécurité, et optimisation de l'utilisation des véhicules pour réduire l'impact environnemental.