Transport collectif à la demande (TAD) régional

Flotte et dispositifs techniques

• Fourniture, financement, entretien et renouvellement de l’ensemble des véhicules nécessaires.
• Flotte composée de véhicules « tout public » et de véhicules TPMR aménagés (rampe d’accès, dispositifs d’arrimage et de fixation adaptés aux fauteuils, matériel d’arrimage systématiquement disponible pour les trajets concernés).
• Exigences d’équipements de sécurité (dispositifs de retenue enfants pour véhicules <10 places) et justificatifs administratifs et techniques exigés pour chaque véhicule (carte grise, attestation d’assurance, contrôle technique, contrat de location si applicable).
• Mise à disposition de véhicules et conducteurs de réserve conformes pour assurer la continuité de service.

Personnel et formation

• Recrutement et responsabilité du personnel à la charge du titulaire ; garanties de moralité et aptitude au contact public exigées.
• Formation obligatoire : sessions pour l’équipe d’exploitation et formation initiale pour conducteurs couvrant l’outil métier, l’accueil PMR, la billetterie, la conduite économe et la gestion des conflits ; sessions d’initiation pour nouveaux conducteurs et maintien des compétences.

Exécution opérationnelle et outils

• Utilisation et paramétrage de l’outil métier fourni par la Région (module conducteur, graphicage, préfacturation) ; obligations de formation et d’alimentation de l’outil.
• Gestion opérationnelle des aléas (déroutements enregistrés dans l’outil), information voyageur à bord et tenue des états récapitulatifs des kms commerciaux pour facturation.

Maintenance, propreté et continuité

• Entretien préventif et curatif, nettoyage régulier du parc et obligation de signalement/plan de remplacement en cas de défaillance.
• Sanctions et pénalités prévues en cas de manquements contractuels (gestion du service, matériel, personnel, billetterie).

Spécificités du lot

• Paramètres opérationnels détaillés (liste des points d’arrêt, composition du parc par typologie, amplitudes horaires par véhicule) définis pour chaque secteur et disponibles dans les annexes A1 / A1bis / A3 / A4 du CCTP.
• Le dimensionnement opérationnel précis (nombre exact de véhicules et planning par véhicule) se détermine à partir des annexes citées.