8 marchés publics en Transport de personnes en Bourgogne-Franche-Comté

Transport routier de personnes avec chauffeur

Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

  • Transport de personnes avec chauffeur pour transferts ponctuels et mises à disposition (circuits et durées définis).
  • Facturation = prix horaire du conducteur + prix kilométrique, avec postes annexes à facturer selon bordereau unitaire (péages, repas, hébergement, doublage, heures sup.).
  • Devis requis (contenu détaillé), liste nominative des passagers avant départ et PV d'exécution après chaque prestation.
  • Véhicules entretenus et équipés (ceintures, éthylotest anti‑démarrage, communication), chauffeurs qualifiés (FIMO/FCO) ; remplacements et contraintes (véhicule sous‑dimensionné : remplacement sous 60 min).
  • Reporting annuel des prestations et des émissions de GES ; formation annuelle des chauffeurs à l'écoconduite.
2 juil. 2026
Montpellier (34)
-
1 an (début d'exécution possible à compter du 16/02/2027).
Clause environnementale
Clause sociale

Transports sanitaires non médicalisés

Centre Hospitalier Intercommunal Jura Sud

Transports non médicalisés pour patients assis ou couchés : prestations de jour, de nuit, TPMR et capacités bariatriques.

  • Commandes transmises électroniquement (email, SMS, plateforme) ; validation requise par l'opérateur pour acceptation.
  • Prises en charge programmées et non programmées ; possibilité de transports groupés jusqu'à 3 personnes.
  • Exclusions principales : transports médicalisés, interventions SAMU/urgentes, transferts d'hospitalisation et retours définitifs.
8 juil. 2026
Jura (39)
6 733 000 €
12 mois (01/09/2026 au 31/08/2027), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

Transport adapté des usagers des établissements

UGECAM Bourgogne Franche‑Comté

  • Véhicules adaptés et chauffeurs formés pour assurer transports réguliers d'usagers depuis domiciles ou points de collecte vers l'établissement et retour.
  • Modalités : porte‑à‑porte (jours précisés) et circuits à points de collecte ; rayon principal d'action ≈ 25 km pour certains circuits.
  • Exigences techniques : équipements de sécurité adaptés, pneus saisonniers, entretien régulier, maintien d'un niveau de confort et propreté.
  • Contraintes opérationnelles : attente maximale 3 minutes en point de collecte, durée maximale d'un trajet 1 h 30, proposition de remplaçant en cas d'absence de chauffeur.
10 juil. 2026
Montaigu (39)
300 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible tacitement 2 fois, durée totale maximale 3 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport scolaire et extrascolaire d'enfants

Ville de Montchanin

  • Transport d'enfants des établissements scolaires vers installations sportives en rotations simples, doubles ou triples.
  • Réalisations en période scolaire, jours récurrents précisés par l'autorité scolaire.
  • Véhicules 50–63 places, passagers assis et ceinturés ; chauffeurs formés au transport d'enfants.
  • Remplacement immédiat en cas de panne, facturation aux prix unitaires par rotation.
10 juil. 2026
Montchanin (71)
10 000 €
12 mois (01/09/2026–31/08/2027), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 36 mois

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Transport d'enfants en autocars scolaires et extrascolaires

Commune de Beaune

  • Transport d'enfants pour activités en période scolaire, assuré par autocars adaptés avec capacité minimale prédéfinie.
  • Réservation par fiche descriptive précisant véhicule, nombre de passagers et itinéraire ; facturation par aller‑retour et kilométrage référencé via site d'itinéraire.
  • Véhicules et chauffeurs conformes aux obligations réglementaires (pictogrammes, trousse de secours, port des ceintures, géolocalisation, protocoles sanitaires).
  • Pour trajets longs, fourniture d'autocar grand tourisme ; capacité inférieure possible pour petits groupes avec règles de substitution et facturation spécifiques.
13 juil. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
150 000 €
1er septembre 2026 au 31 août 2029, reconductible une fois 1 an
Clause environnementale

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Agence de voyage pour séminaires et rassemblements

Économat des Armées

Gestion complète des déplacements pour séminaires et rassemblements : réservation et émission de billets aériens et ferroviaires, hébergements (métropole, DROM‑COM, étranger) et location de véhicules.

  • Vouchers électroniques normalisés transmis aux voyageurs; propositions multiples pour chaque type de trajet (2 à 3 options selon distance).
  • Prestations annexes : visas, restaurants, visites, livraison/bagages et services premium sur demande.
  • Suivi opérationnel et reporting (KPI, Excel), responsable de compte et gestion 24/7 des imprévus.
17 juil. 2026
France et international
12 000 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), reconductible 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport scolaire des écoles vers centre aquatique

Communauté de communes de Puisaye-Forterre

Transport d'enfants scolarisés (maternelle et primaire) vers un centre aquatique via rotations aller-retour.
Service assuré pendant les périodes scolaires, du lundi au vendredi (hors jours fériés), sur plages horaires définies (créneaux matin/soir et intermédiaires).
Véhicules adaptés avec place assise garantie, équipements de sécurité obligatoires et plafonds d'ancienneté par catégorie.
Reporting mensuel des rotations et registre de réclamations dans chaque véhicule.

24 juil. 2026
Toucy (89)
-
12 mois (1er septembre 2026 - 31 août 2027)
Clause environnementale

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Organisation et coordination des transports de visiteurs

Région Bourgogne-Franche-Comté

Organisation, gestion et coordination des transports aller-retour pour une opération de deux jours.

Mobilisation et activation d'un parc d'autocars et d'un réseau régional (ordre de grandeur : 100–120 autocars, ~5 000 voyageurs), avec prise en charge possible de personnes à mobilité réduite.

Collecte et consolidation des informations des établissements, transmission sous forme de tableaux, identification d'un référent dédié et mise en place d'un plan de transport et d'information aux usagers.

Véhicules exigés : EURO VI, âge maximal 15 ans, équipements de sécurité obligatoires ; possibilité de sous-traitance sous autorisation et contrôles de conformité à bord.

28 août 2026
Bourgogne-Franche-Comté
110 000 €
7 mois
Clause environnementale
Clause sociale