Transport adapté des usagers des établissements

Chauffeurs et encadrement

• Chauffeurs formés à l'accompagnement des personnes en situation de handicap, disposant des contrôles administratifs et médicaux requis.
• Moyens de communication (téléphone) et conservation des coordonnées utiles.
• Recommandation de maintien d'un même chauffeur par circuit ; attestations de formation à fournir sur demande (sanctions possibles en cas de non‑transmission).

Exécution, sécurité et gestion des incidents

• Interdiction de transporter d'autres personnes que les usagers désignés ; remise uniquement à personnes nommément désignées ou familles.
• Attente maximale de 3 minutes en point de collecte si un usager est absent.
• Signalement immédiat des événements indésirables, fiche d'incident avec actions et suivi écrit.
• Proposition immédiate d'un remplaçant en cas d'absence de chauffeur.
• Application de procédures sanitaires requises par l'établissement (produits bactéricides/virucides si nécessaire).

Horaires et contraintes de trajet

• Durée maximale d'un trajet : 1 h 30 pour un usager ; durée journalière maximale globale par usager indiquée (voir CCTP pour modalités précises).
• Tolérances horaires et adaptation des circuits encadrées ; circuits retravaillés avant chaque rentrée.

Prestations complémentaires et coordination

• Transport individuel sur devis si intégration en navette impossible ; prestations complémentaires possibles sur devis et commande écrite.
• Interlocuteur dédié, réunions trimestrielles minimum, suivi quotidien et transmission périodique des kilomètres réellement parcourus par circuit.

Suivi durable et social

• Présentation d'engagements environnementaux et sociaux et transmission d'indicateurs (part véhicules faibles émissions, consommations, GES, pneus rechapés, formations, etc.).