Transport routier de personnes avec chauffeur

Processus opérationnel et documentation

• Devis demandé comprenant : établissement, points de départ/arrivée, dates/horaires prévisionnels, kilométrage estimé, nombre de passagers, capacité proposée, prix HT/TVA/TTC, frais annexes.
• Liste nominative des passagers transmise avant chaque départ ; le personnel embarqué est vérifié au départ.
• Procès‑verbal d'exécution à remettre après chaque prestation (éléments requis : n° devis, horaires théoriques et réels, kilométrage, aléas, émargements, signatures) ; PV requis pour paiement.

Véhicules et équipements

• Véhicules entretenus et conformes aux contrôles techniques, propreté et confort (chauffage/climatisation, sièges, appuie‑têtes). Pneumatiques adaptés saisonnièrement.
• Équipements obligatoires : ceintures, éthylotest anti‑démarrage, moyens de communication, trousse secours, toilettes à bord si nécessaire.
• Transport debout interdit ; capacité bagages : au moins un petit bagage cabine par passager.
• Remplacement d'un véhicule sous‑dimensionné sous 60 minutes ou facturation selon la catégorie fournie si acceptée.

Personnel

• Chauffeurs qualifiés et titulaires des habilitations (permis, FIMO/FCO, aptitudes médicales). Tenue et comportement professionnels, maîtrise du français, interdiction d'alcool/stupéfiants, interdiction de fumer, interdiction d'usage du téléphone tenu en main en circulation.
• Liste nominative du personnel affecté ; modifications notifiées 48 h avant sauf urgence.

Contraintes opérationnelles complémentaires

• Délais de transmission des devis : 3 jours calendaires pour certains sites, 5 jours calendaires pour d'autres (voir spécificités par lot).
• Réservation et exécution uniquement sur bons de commande validés par la personne habilitée.
• Obligation de désigner un interlocuteur unique joignable 5 jours sur 7 (9h–17h) et de fournir un référent remplaçant.

Reporting et suivi

• Tableaux de bord annuels détaillant prestations (par bon de commande : nombre passagers, heures/jours de location, capacité, km, n° bon, coût HT) et émissions de CO2.
• Mesure et consolidation des émissions GES, y compris celles des sous‑traitants si mobilisés.

Conformité réglementaire et assurances

• Inscription au registre national des entreprises de transport et détention d'une licence de transport intérieur/communautaire valides ; assurances responsabilité civile professionnelle et assurance flotte couvrant passagers exigées.

Sanctions contractuelles (rappel opérationnel)

• Pénalités prévues en cas de non‑remise des PV, non‑respect des obligations documentaires, retards et non‑conformités ; l'acheteur peut faire exécuter le service par un tiers aux frais du titulaire.