Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

11 marchés publics en Fourniture de véhicules neufs et d'occasion dans la Seine-et-Marne (77)

Acquisition de véhicule SUV pour police municipale

Commune de Savigny-le-Temple

Véhicule SUV hybride (essence/électrique) 5 places, transmission intégrale et boîte automatique, puissance commerciale ≥150 ch DIN, norme Euro 6.
Équipements sécurité et police : feux et gyrophares LED, sirène, housses sur mesure, lettrines « Police municipale », banquette arrière rabattable.
Fourniture des fiches techniques et des documents administratifs (dont carte grise) remis au moment de la livraison.
Garantie pièces et main d’œuvre exigée (prise en charge des frais liés aux réparations) et organisation du SAV à préciser dans l’offre.

10 juil. 2026

Savigny-le-Temple (77)

Jusqu'à l'accomplissement de toutes les obligations du contrat, y compris la période de garantie.

Clause environnementale

Véhicules 4x4 et versions dérivées

UGAP

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Fourniture et intégration complète d’un dispositif « Sécurité Intérieure » (boîtier de commande, gestion électrique, prises pour feu magnétique) et pré‑équipement radio (antennes, câbles, splitter GPS).
Autonomie électrique exigée : signalisation et sonorisation 2 h moteur arrêté ; désignation des priorités de délestage et sorties protégées dédiées.
Essais CEM obligatoires sur configuration chargée, rapports laboratoire agréé et conformité (CISPR25, ISO11451‑3, directive CEM).
Options possibles : renfort vitrages niveaux 1‑3, feux de pénétration, sérigraphie magnétique, aménagements cellule/transferts/stockage selon version.

31 juil. 2026

France métropolitaine

100 000 000 €

12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Location longue durée de véhicules

L'Opcommerce

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Fourniture de véhicules neufs immatriculés, boîte automatique et Euro NCAP ≥ 5 étoiles.

Lot 1 : 134 véhicules indicatifs (119 compactes, 13 SUV compacts/berlines intermédiaires, 2 grands SUV).
Durées contractuelles proposées : 12, 24 ou 36 mois avec kilométrages optionnels (ex. 12 mois/40 000 km).
Maintenance préventive et curative, pneumatiques (fourniture, montage, stockage), assistance 0 km 24/7 et véhicule de remplacement sous 24 h ouvrées.
Véhicules électriques acceptés avec autonomie annoncée minimale 500 km WLTP et recharge rapide DC ; reporting et gestion du parc via l'outil fourni.

4 août 2026

France métropolitaine et Corse

12 mois (période initiale), reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion

Préfecture de police

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Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.

27 mai 2027

Bailly (78)

Non précisé

Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour autocars d'occasion

AFT - Association pour le développement de la Formation professionnelle dans les Transports

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Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.

28 mai 2027

France

36 mois (durée contractuelle du SAD); SAD ouvert jusqu'au 28/05/2027 pour réception des candidatures

Clause environnementale

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion

Mairie de Dammarie-Lès-Lys

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Un système d’acquisition dynamique est mis en place pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion.

Fourniture et livraison des véhicules, avec conformité réglementaire pour la circulation en France.
Preuve d'un contrôle technique valide et état du véhicule nettoyé et révisé.
Garantie minimale de 6 mois pour les véhicules d'occasion, avec documentation complète fournie.

7 juil. 2028

Dammarie-lès-Lys (77)

Non précisé.

Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique de véhicules d'occasion

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine‑Essonne‑Sénart

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Fourniture de véhicules d'occasion de différentes catégories (citadines, berlines, fourgonnettes) avec caractéristiques minimales (places, motorisations acceptées, climatisation, Bluetooth).

Quantité estimative globale : 15 véhicules à fournir sur la durée du dispositif.

Livraison avec contrôle technique de moins de 6 mois lorsque applicable, véhicule propre et plein, carnet d'entretien et documents justificatifs fournis.

Garantie minimale exigée : 6 mois pièces et main‑d'œuvre ; procédures d'immatriculation possibles si mandat donné.

19 mars 2029

Grand Paris Sud (Île-de-France)

600 000 €

4 ans

Clause environnementale

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Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion

Mairie de Pontault-Combault

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Le système d’acquisition dynamique concerne l'acquisition de véhicules légers, utilitaires et spéciaux, neufs ou d’occasion.

Catégorie 1 : véhicules légers thermiques et propres
Segments concernés : urbaines, citadines, monospaces, compactes, familiales, grandes routières.
Conformité à la réglementation pour circulation en France et Europe.
Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
Livraison avec carnet d’entretien et documents d’historique.
Garantie d’un an sur la batterie pour véhicules électriques d’occasion.
Immatriculation à la charge du titulaire.

30 mars 2029

Pontault-Combault

4 ans ferme.

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Acquisition de véhicules municipaux d'occasion

Mairie de Saint-Maur-des-Fossés

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La fourniture de véhicules petits utilitaires, spécifiquement des fourgonnettes d'une capacité d'environ 3m³.

Couleur : Blanc
Places avant : 2 ou 3
Équipements :
- Climatisation
- Radio
- Cloison tôlée
- Porte arrière tôlée
- Porte coulissante latérale droite
Motorisation : électrique, hybride ou essence
Livraison au Garage du Centre Technique Municipal avec un délai de 2 mois.

19 sept. 2029

Saint-Maur-des-Fossés (94)

48 mois à compter du 19/09/2025.

Clause environnementale

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Fourniture de véhicules légers et utilitaires

CTI-CD

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Fourniture et livraison de véhicules particuliers légers neufs ou d'occasion conformes au descriptif technique précisé dans le cahier des charges spécifique.

Livraison à destination sans frais supplémentaires, accompagnée des documents d'immatriculation et du carnet d'entretien.

Garanties et prestations d'entretien proposées à détailler dans l'offre ; caractéristiques techniques détaillées définies dans chaque dossier spécifique.

24 sept. 2029

Multiples

60 mois (à partir du 18/09/2024)

Clause environnementale

Clause sociale