168 marchés publics en Déchets et gestion des déchets

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Gestion et traitement des déchets amiantés et fourniture de contenants spécifiques

COVALDEM 11

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Prise en charge de déchets amiantés liés apportés par usagers : contrôle des sacs amiante numérotés et des bordereaux de prise en charge.
Conditionnement réglementaire, pesée et traçabilité par BSDA et tickets de pesée.
Organisation du transport vers centres agréés et traitement final en filières agréées.
Quantité indicative : environ 12 000 kg/an ; limite d'apport par apporteur : 50 kg par habitant et par an.

1 sept. 2026

Aude (11)

248 000 €

2 ans (du 15/10/2026 au 14/10/2028), reconductible deux fois 1 an, durée totale maximale 4 ans

Clause environnementale

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Conception, financement, construction et exploitation d'une unité de valorisation énergétique des déchets

Syndicat mixte SITREVA

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Conception et réalisation des études, obtention des autorisations, financement et construction des Travaux obligatoires.
Exploitation quotidienne de l'UVE, de la PMM et du quai de transfert : réception et traitement des OMR, refus de tri, TVI et déchets apportés par collectivités.
Valorisation énergétique (production/vente d'électricité et chaleur), commercialisation des métaux ferreux/non-ferreux et gestion des sous-produits (REFIOM, mâchefers).
Entretien et maintenance complète des installations, incluant gros entretien et renouvellement, avec obligations contractuelles et assurantielles.

2 sept. 2026

Ouarville (28)

687 000 000 €

15 ans (période d'exploitation) avec 3 mois de tuilage ; portée à 25 ans si la tranche optionnelle 2 est levée

Clause sociale

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Broyage de déchets verts à domicile

SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire

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Broyage sur site des déchets verts présentés par les usagers.

50 à 350 interventions par an, réalisées sur commande et sur rendez-vous.

Interventions réalisées avec matériels adaptés et équipes dédiées; mémoire technique et bordereau des prix unitaires exigés.

Variantes autorisées; sous-traitance possible sous conditions.

2 sept. 2026

Loiret (45)

-

1 an, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans), début septembre 2026

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion des bas de quai et évacuation des déchets en déchèteries

Syndicat des Portes de Provence

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Location et mise à disposition de bennes ouvertes, caissons de compression et compacteurs avec identification puçage et logiciel de suivi.

Massification des enlèvements via outil de compactage/type Packmat, optimisation des transport et planification des enlèvements.

Valorisation des flux recyclables (cartons, bois, gravats, déchets verts, ferraille) avec double pesée, bons de pesée et reporting mensuel des tonnages et destinations.

Maintenance et garantie de disponibilité des équipements, plan de maintenance et procédures de remplacement.

Personnel formé et habilité, contrôles d'exploitation et rapports d'activité annuels.

4 sept. 2026

Drôme et Vaucluse (26/84)

6 340 529,18 €

36 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

Clause environnementale

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Gestion et transfert des déchets et exploitation des quais de transfert

Syndicat des Portes de Provence

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Réception, contrôle et pesée des flux multimatériaux (cartons, emballages hors verre, papiers mélangés).

Volume indicatif 2025 : 9 501 tonnes.
Transport en vrac sans compactage, protection contre intempéries et traçabilité mensuelle des expéditions.
Gestion des non‑conformités par sur‑tri et déclassement.

4 sept. 2026

Drôme (26)

2 190 699,38 €

36 mois (01/01/2027 au 31/12/2029), reconductible deux fois 1 an (durée maximale 60 mois)

Clause environnementale

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Collecte et transfert des déchets ménagers

Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat

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Collecte des ordures ménagères et des emballages hors verre, organisée en tournées hebdomadaires (C1) ou bi-hebdomadaires (C0.5) selon secteur.
Levée mécanique obligatoire, lecture embarquée des puces conteneurs et obligation de non-mélange des flux (pas de bi-flux).
Lavage annuel des bornes enterrées avec gestion et traçabilité des eaux de lavage.
Reporting journalier/mensuel des tonnages, levées, kms et incidents ; indicatifs de quantités fournis à titre informatif.

4 sept. 2026

Lunéville (54)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027), renouvelable 1 x 1 an

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion et valorisation des déchets

Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat

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Location de bennes de différentes capacités (10, 15, 30 m3, compacteur, conteneur maritime) et transport des bennes avec double pesée, maintenance et parc de secours.

Collecte et valorisation des déchets verts via compostage ou méthanisation ; obligation de rétrocession minimale de compost et reporting mensuel/annuel.

Valorisation de ferraille avec prix de reprise, traçabilité et double pesée ; valorisation des gravats avec tri et filières agréées.

Collecte hebdomadaire/bi‑hebdomadaire des biodéchets avec contenants spécifiés, échanges/nettoyages systématiques, double pesée et traitement en filières agréées.

4 sept. 2026

Meurthe-et-Moselle (54)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction possible 1 x 1 an, durée maximale 6 ans

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Clause sociale

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Collecte et valorisation des ferrailles

VALTOM

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Réception et double pesée d'apports métalliques triés avec édition d'un bon de pesée et enregistrement informatisé.
Tri, préparation matière et valorisation maximale des métaux (séparation ferreux/non‑ferreux) ; prise en charge des indésirables et refus avec orientation vers filières autorisées.
Reporting mensuel et annuel structuré (format imposé) et fourniture des données BEGES.
Quantitatif indicatif 12 mois : 1 763,20 t; rotations annuelles estimées : 463.

4 sept. 2026

Multiples

137 040 €

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois 1 an

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Gestion des déchets d'amiante lié

Syndicat des Portes de Provence

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Réception et identification des déchets d'amiante lié déposés par des particuliers avec inscription préalable et délivrance des autorisations.
Conditionnement conforme (emballages normalisés), mise à disposition d'EPI si nécessaire, pesée et contrôle des apports.
Traçabilité systématique via bordereaux BSDA et suivi électronique (Track Déchets), états mensuels des tonnages et gestion des non-conformités.

4 sept. 2026

Drôme (26)

-

36 mois (01/01/2027 - 31/12/2029)

Clause environnementale

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Évacuation et élimination des déchets en stock

ADEME

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Intervention sur stockages en masse pour évacuation et élimination de déchets non dangereux et fractions dangereuses imbriquées.

Tri sur site, conditionnement/reconditionnement, pesées et traçabilité complète via BSD et Trackdéchets.

Chargement et transport conformes ADR vers filières prioritaires de valorisation (matière/énergétique) ; décharge en dernier recours.

Organisation chantier : installation d’aires de stockage, procédures de sécurité (SS4, PPSPS), organigramme et CV des intervenants.

4 sept. 2026

Châteaurenard (13)

-

3 mois (démarrage en décembre 2026)

Clause environnementale

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