Gestion des bas de quai et évacuation des déchets en déchèteries

2. Organisation et optimisation des enlèvements et transports

• Massification des chargements et optimisation des enlèvements (utilisation d'outil de compactage/massification type "Packmat" ou équivalent).
• Planification et calendrier des commandes et enlèvements adaptés aux besoins d'exploitation.
• Conditions d'emballage, conditionnement et mise à quai pour optimiser remplissage et réduire les transports.
• Exigences de suivi opérationnel et contrôles (visites de contrôle, audits d'exploitation, rapports d'activité réguliers).

3. Valorisation, traitement et traçabilité des flux

• Tri, orientation et prise en charge des flux valorisables (cartons, bois, gravats, déchets verts, ferraille, autres recyclables) vers filières identifiées et autorisées.
• Double pesée systématique des véhicules et pesée sur sites de réception avec émission de bons de pesée et conservation des tickets.
• Obligation de transparence : listes des filières, adresses des centres de traitement, taux de valorisation et protocoles de refus/retour.
• Capacité à proposer et documenter les taux de valorisation, et possibilité d'adaptation des filières en fonction des réorientations décidées par l'autorité gestionnaire.

4. Reporting, contrôle et obligations opérationnelles

• Remise de données de traçabilité mensuelles (évacuations, tonnages par flux, bons de pesée) et d'un rapport d'activité annuel.
• Instruments de contrôle de la qualité opérationnelle et modalités d'audit.
• Respect d'une charte graphique et obligations d'affichage et d'information sur site.

5. Personnel, hygiène et sécurité

• Mise à disposition de personnel formé et habilité avec encadrement dédié.
• Respect des règles d'hygiène et de sécurité, obligations de formation continue, et tenue de registres de formation et habilitations.

Notes opérationnelles complémentaires : identification et traçabilité des équipements opérationnelles dès démarrage ; responsabilité de fournir les autorisations des sites de traitement utilisés (arrêtés, agréments).