Gestion et valorisation des déchets

Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
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Date limite
4 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Meurthe-et-Moselle (54)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction possible 1 x 1 an, durée maximale 6 ans
Budget
Non précisé

Lot 1 — Mise à disposition et transport de bennes

Objet et périmètre

  • Location de contenants (bennes ouvertes 10 m3, 15 m3, 30 m3 ; bennes fermées 30 m3 ; compacteur fixe 20 m3 ; conteneur maritime 30 m3) et prestation de collecte/transport des déchets issus des déchetteries et points de collecte du territoire.

Contenants et maintenance

  • Fourniture de bennes en bon état visuel, étanches, couleur unie ; nettoyage et maintenance des contenants à la charge du titulaire ; stock de bennes de réserve à prévoir et gestion des emplacements de stockage autorisés.

Organisation des rotations et pesées

  • Enlèvements programmés en priorité hors horaires d’ouverture ou sur demande des gardiens ; accès par badges fournis.
  • Double pesée avec pont-bascule (entrée/sortie) et conservation/transmission des bons de pesée.
  • Programmation des rotations en fonction de l’ouverture des exutoires ; calculs de distance sur la base d’itinéraires rapides (véhicules 2 ou 3 essieux).

Flotte et exigences techniques véhicules

  • Parc principal et parc de secours obligatoires ; motorisation minimum EURO 6.
  • Vétusté : parc principal ≤ 7 ans, parc de secours ≤ 10 ans.

Moyens humains et organisation

  • Chauffeurs et personnel d’entretien inclus : EPI, effectifs dimensionnés pour assurer continuité du service.
  • Désignation d’un cadre responsable disponible et joignable, avec remplaçant.
  • Reprise du personnel existant dans les conditions prévues.

Suivi, reporting et contrôles

  • Journal de bord quotidien ; tableau de bord mensuel (tonnages par flux et site, rotations par date/site/flux) transmis chaque mois ; rapport annuel détaillé.
  • Possibilité de contrôles aléatoires par la collectivité ; obligation de tenir registre chronologique et bons de pesée.

Continuité de service et contraintes opérationnelles

  • Mise en place d’un site de secours si exutoire principal non opérationnel ; solution de remplacement sous 1 jour ouvré en cas d’indisponibilité.
  • Respect strict des règles d’accès et de sécurité des sites (ouverture/fermeture portails, pas de stationnement hors enceintes).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Déchetteries ouvertes au public (visite libre possible)

Modalités

Visite libre possible durant les heures d'ouverture pour prise de connaissance des équipements et contraintes d'accès ; plans de masse/points d’enlèvement disponibles sur demande. Aucune convocation ni attestation obligatoire pour la visite préalable à la consultation.

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