Gestion et traitement des déchets amiantés et fourniture de contenants spécifiques

Conditionnement et traçabilité

• Conditionnement réglementaire avec marquage/identification nominative exigée et numérotation des sacs.
• Suivi et archivage des bordereaux de suivi des déchets d'amiante (BSDA) et conservation des tickets de pesée.

Transport et traitement final

• Organisation du transport réglementaire vers centres de traitement agréés et restitution documentaire des filières utilisées.
• Traitement final uniquement en filières agréées ; le détail des filières devra être précisé dans le mémoire technique.

Contraintes opérationnelles et capacités

• Capacité indicative d'environ 12 000 kg/an ; limite d'apport par apporteur : 50 kg par habitant et par an.
• Installation(s) du titulaire conformes à la réglementation d'accueil/conditionnement/stockage temporaire ; arrêté préfectoral d'autorisation d'activité (rubrique 2718) exigé.
• Présence d'un système de pesage (balance) entretenu et contrôlé périodiquement.
• Accueil des apporteurs sur rendez‑vous, du lundi au vendredi.

Reporting

• Bilan mensuel (format tableur) : noms des apporteurs, numéros de sacs, quantités réceptionnées et tickets de pesée.
• Bilan annuel synthétique (format tableur) récapitulant les bilans mensuels et les quantités traitées.

Exigences de continuité

• En cas d'interruption du service, mise en place de mesures correctives et information sous 24 heures afin de rétablir le service.