Collecte et valorisation des ferrailles

Aménagement et sécurité des sites

• Circulation adaptée PL / super‑PL, séparation des zones chargement/déchargement, limitation du temps d’attente, zone de vidage permettant isolation d’une benne pour contrôle.
• Dispositifs de sécurité incendie, prévention (détecteurs, plan de secours), gestion poussières et empoussièrement, protocole d’alerte en cas d’incident.
• Temps de vidage maximal ciblé : délai entre arrivée chauffeur et pesée de sortie inférieur ou égal à 15 minutes.

Pesée, enregistrement et traçabilité

• Double pesée (plein/à vide) sur pont bascule étalonné ; fourniture des relevés de vérification périodique sur demande.
• Édition d’un bon de pesée à chaque opération et enregistrement informatisé permettant l’édition d’états périodiques conformes aux prescriptions réglementaires.
• Traçabilité complète des flux valorisés et des indésirables (quantités, qualité, traitements finaux, localisation, destinataire), description du système informatique de traçabilité.

Contrôles qualité, refus et gestion des indésirables

• Contrôle systématique à la vidange avec signalement des non‑conformités (fiche + photo) ; attestation motivée remise au conducteur en cas de refus et enregistrement des refus.
• Refus des apports dangereux (ex. risque incendie) et transmission d’un compte‑rendu écrit sous 48 heures.
• Prise en charge à la charge du titulaire de l’élimination des indésirables et des refus, orientation vers filières autorisées ; obligations de destination définies pour certains refus.

Tri, préparation et valorisation des matériaux

• Mise en place de process et installations permettant la préparation et la valorisation maximales des matériaux métalliques (séparation ferreux / non‑ferreux, broyage, préparation matière, stockage conditionné).
• Détailler les installations finales utilisatrices, les conditions de transfert et les modalités de rachat éventuel des matières préparées (méthodologie de mercuriale et bon de rachat mensuel si applicable).

Caractérisations et isolations de chargement

• Capacité à réaliser des caractérisations de contenu de bennes (méthodologie, forfait/mesure) ; moyens et délai de mise à disposition pour caractérisation par tiers.

Bilans et reporting

• Bilan mensuel structuré (format imposé) : détail des livraisons (date/heure, origine, code déchet, transporteur, immatriculation, tonnages, site de réception, code traitement, références marché/tonnage/prix unitaire) et contrôles visuels mensuels.
• Bilan annuel détaillé permettant consolidation BEGES (tonnages par origine/exutoire, consommations engins, état des difficultés) ; fourniture annuelle des données BEGES demandées.

Exigences réglementaires et continuité d’activité

• Justificatifs d’autorisation des sites (ICPE) et plans de continuité/exploitation en cas d’aléas (pannes, grèves, événements climatiques).

Quantitatifs indicatifs (12 mois)

• Le titulaire doit proposer les moyens et capacités adaptées aux tonnages et rotations indicatifs fournis pour le lot (tonnages estimatifs 12 mois et nombre de rotations annuelles fournis dans les documents d’analyse).