Gestion des déchets d'amiante lié

Objet général

Prise en charge des déchets d'amiante lié remis par des apporteurs dits particuliers sur des sites de réception proposés par le titulaire.

Accueil et procédures d'apport

Gestion administrative préalable aux apports : inscription des apporteurs, contrôle des pièces justificatives, enregistrement des données RGPD.
Accueil et identification des usagers au point de dépôt ; délivrance d'autorisations d'apport et bordereaux de suivi.
Procédures d'ordonnancement des rendez-vous, règles d'accès et procédures de contrôle à l'arrivée (pesée, vérification visuelle, refus si non-conforme).

Conditionnement, équipements et sécurité

Mise à disposition, selon besoin, de moyens de conditionnement conformes (emballages normalisés pour amiante) et d'équipements de protection individuelle pour les déposants.
Dispositions de sécurité sur site : zones de dépôt délimitées, contrôle d'accès, procédures de déchargement et manutention avec engins adaptés.
Exigences de qualification du personnel intervenant et formations obligatoires (dont SS4 si requis) pour opérations d'accueil, manutention et sécurité.

Gestion, stockage et filières de traitement

Stockage intermédiaire contrôlé des flux acceptés, transport vers filières d'élimination agréées et traitement final dans des filières autorisées.
Respect des règles de conditionnement et des filières agréées pour déchets dangereux.

Traçabilité et documents

Délivrance et tenue des bordereaux spécifiques (BSDA) et suivi électronique via Track Déchets ; tenue des registres et tenue des preuves photographiques en cas de non-conformité.
Transmission des flux documentaires et suivi des flux jusqu'à élimination/valorisation selon filières.

Contrôle, suivi et continuité

États et rapports récurrents : états mensuels des tonnages entrants/sortants, récapitulatif des apports par déposant.
Procédures de gestion des non-conformités et des incidents (refus, consignation, procédures correctives) et garanties de continuité de service.

Exigences opérationnelles demandées dans le mémoire technique

Description de l'organisation opérationnelle, moyens matériels et humains, sites proposés (autorisation et modalités d'accès), capacité de pesée et modalités de facturation associées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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