13 marchés publics en Déchets et gestion des déchets Ain (01), Alpes-de-Haute-Provence (04), Dordogne (24) et d'autres

Enlèvement et traitement des DASRI

Établissement Français du Sang Centre Pays de la Loire

Enlèvement unitaire des emballages individuels homologués (perforants, solides, liquides) avec identification indélébile et BSDD dématérialisé.

Rythme d’enlèvement précisé au bordereau de prix, estimations variables entre 1 et 4 passages/semaine selon site ; pesée en arrivée et transmission du BSDD sous 30 jours.

Traitement en installations agréées (incinération ou prétraitement autorisé), nettoyage/désinfection systématiques des matériels et respect ADR/TMD.

24 juil. 2026
Pays de la Loire
423 300 €
4 ans (à partir du 01/02/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Collecte et élimination de déchets chimiques et fourniture de contenants homologues

INRAE Centre Pays de la Loire

Collecte, conditionnement ADR, transport et élimination de déchets chimiques (solides et liquides).
Fourniture et pose de contenants homologués ADR et d’étiquetage par type de déchet ; assistance au tri et protocole de chargement sécurisé.
Saisie et traçabilité des bordereaux via Trackdechet, registre chronologique et bilans/reporting annuels ; animation annuelle et réunions de suivi.
Fréquences de collecte planifiées (ex. 3–4 passages/an pour certains sites, 1–2 passages/an pour d’autres) ; quantités moyennes annuelles à renseigner par le candidat dans le bordereau des prix.

27 juil. 2026
Pays de la Loire
140 000 €
1 an (à partir du 15/10/2026), reconductible jusqu'à 4 ans au total
Clause environnementale
Visite optionnelle

Traitement déchets hydrocarbonés littoraux

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence‑Alpes Côte d'Azur

  • Traitement complet des déchets issus d'opérations de lutte contre les pollutions par hydrocarbures : liquides, solides/pâteux et non contaminés.
  • Opérations incluant caractérisation, pré‑traitements (casse d'émulsion, décantation, tri), transport ADR/RID/ADN et traitements (distillation, évapo‑incinération, lavage, bio‑traitement, stabilisation, centres agréés).
  • Traçabilité renforcée : BSD obligatoires (Trackdéchets pour déchets dangereux), registre chronologique et transmission des BSD et comptes‑rendus sous 5 jours ouvrés.
  • Réactivité opérationnelle exigée : capacité d'intervention en 72 heures et capacité de traitement journalière à présenter (cas d'école : 300 m³/j liquides, 200 m³/j putrescibles, 1 000 m³/j pâteux/solides).
27 juil. 2026
Occitanie (Aude, Hérault, Gard, Pyrénées‑Orientales)
4 000 000 €
48 mois; exécution des bons de commande possible jusqu'à 54 mois
Clause environnementale

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Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux

Etablissement Français du Sang

  • Collecte, enlèvement, transport et traitement de flux non dangereux (plastiques, papiers, cartons, polystyrènes, emballages ménagers, ordures ménagères selon site).
  • Quantités indicatives par lot : Lot 1 = 82,02 t ; Lot 2 = 166,20 t ; Lot 3 = 25,84 t ; Lot 4 = 127,04 t ; Lot 5 = 73,32 t ; Lot 6 = 13,92 t.
  • Fourniture/location et maintenance de contenants (bacs 1000/660/340 L ±100 L, caisses palettes), étiquetage par filière, livraison ≤ 15 jours ouvrés et remplacement des contenants défectueux.
  • Pesée réelle souhaitée (ou pesée de référence annuelle) ; traçabilité et reporting mensuels des poids par filière/site ; interventions ponctuelles en ≤ 15 jours calendaires.
11 août 2026
Pays de la Loire
120 000 €
24 mois (à compter de la date de démarrage), reconductible 1 fois pour 24 mois ; délai de mise en place 1 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de batteries et reprise des batteries usagées

Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine Bureau de l'appui Numérique

  • Fourniture de batteries par catégories prévues au bordereau de prix, avec emballage adapté et livraison franco de port.

  • Mise à disposition de collecteurs par site et reprise des batteries usagées lors de la livraison des nouvelles unités.

  • Collecte, transport vers centres de recyclage agréés, traçabilité électronique via Trackdéchets (CERFA 12571*01) et remise de bordereaux d'enlèvement.

  • Possibilité de proposer une valorisation (rachat HT/kg) et reporting dématérialisé des enlèvements.

14 août 2026
Nouvelle-Aquitaine
139 500 €
4 ans (2 ans fermes, reconductible deux fois 1 an)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et gestion des déchets amiantés

VALTOM

  • Accueil d'usagers sur sites désignés, contrôle des conditionnements, reconditionnement, pesées officielles et évacuation des déchets d'amiante vers filières autorisées.
  • Tenue de registres, remise d'un récépissé de dépôt, édition des BSDA via Trackdéchet et bilan détaillé après chaque opération.
  • Activités planifiées en demi‑journées et journées (ex. installations/repli ~24 forfaits, demi‑journées 16, journées 8) et traitement indicatif d'environ 9 t/an (DQE indicatif).
21 août 2026
Puy‑de‑Dôme (63) et nord de la Haute‑Loire
-
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 36 mois (jusqu'au 31/12/2029)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Collecte et valorisation des ferrailles

VALTOM

  • Réception et double pesée d'apports métalliques triés avec édition d'un bon de pesée et enregistrement informatisé.
  • Tri, préparation matière et valorisation maximale des métaux (séparation ferreux/non‑ferreux) ; prise en charge des indésirables et refus avec orientation vers filières autorisées.
  • Reporting mensuel et annuel structuré (format imposé) et fourniture des données BEGES.
  • Quantitatif indicatif 12 mois : 1 763,20 t; rotations annuelles estimées : 463.
4 sept. 2026
Multiples
137 040 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance préventive des séparateurs d'hydrocarbures

Région de gendarmerie des Pays de la Loire

Maintenance préventive des séparateurs d'hydrocarbures incluant pompage, vidange, lavage haute pression et prélèvements d'effluents pour contrôle.
Traçabilité complète des déchets avec production des bordereaux et évacuation vers filières agréées.
Quantité indicative figurant au bordereau des prix unitaires : 14 vidanges pour le périmètre correspondant à ce lot.
Tarification prévue par vidange et postes additionnels par tonne pour traitement des déchets et TGAP.

7 sept. 2026
Loire‑Atlantique (44)
975 000 €
3 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes de la Dombes

  • Collecte porte-à-porte des OMR et de la collecte sélective multimatériaux avec bacs équipés de puces RFID, pesée embarquée pour les OMR et enregistrement horodaté des passages.
  • Gestion des bennes à papiers en déchèteries : rotations, enlèvements, maintenance des bennes et transport vers exutoires.
  • Systèmes embarqués interopérables pour transmission sécurisée des données, traçabilité des dépôts et dispositifs d’imagerie pour contrôle qualité.
  • Organisation des tournées adaptée aux zones rurales/urbaines, gestion des anomalies, continuité du service et actions d’accompagnement/sensibilisation.
7 sept. 2026
Ain (01)
-
3 ans (01/06/2027 au 31/05/2030), reconductible deux fois 1 an (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Gestion et valorisation des déchets

Syndicat d'Etudes et d'Elimination des Déchets du Roannais

Lot 1 — Broyage

  • Fourniture et exploitation de broyeurs affineurs (grille ≤ 100 mm) pour campagnes planifiées.
  • Déferraillage, prélèvement d'échantillons, fourniture d'un broyat granulométrie ≤ 100 mm, bac récupérateur ferraille et dispositifs anti‑projection.
  • Pesée obligatoire ou solution alternative si pas de pont bascule.
10 sept. 2026
Loire (42)
416 130 €
2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Clause environnementale
Clause sociale