7 marchés publics en Déchets et gestion des déchets Ain (01), Alpes-de-Haute-Provence (04), Dordogne (24) et d'autres

Gestion et valorisation des déchets de déchèteries

Communauté de Communes Châteaubriant Derval

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Mise à disposition et gestion de contenants adaptés (bennes 12–40 m3) pour verre, carton, bois, tout‑venant, gravats, déchets verts, DDS et ferraille.

Collecte, chargement (par chargeur/grappin si requis), évacuation directe vers centres de traitement, pesées homologuées et transmission des tonnages.

Conditionnement et valorisation des flux (mise en balles pour carton, stockage/rechargement pour verre, valorisation matière/énergétique pour bois, filières de recyclage pour ferrailles, traitement spécialisé pour DDS).

Exigences opérationnelles : matériel propre et suffisant, nettoyage après rotation, 2 sessions de formation/an pour gardiens, contrôle qualité et traçabilité (bons de pesée, TrackDéchets pour DDS).

15 juin 2026
Loire-Atlantique (44)
750 750 €
3 ans (01/01/2027-31/12/2029), reconductible 1 fois 12 mois (jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale

Transfert des emballages et papiers collectés séparément

Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain

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  • Transport régulier d’emballages et de papiers entre un site de collecte et un site de tri.

  • Mise à disposition et utilisation de semi-remorques à fond mouvant (au moins 2 en permanence, 3e possible les jours de doublage).

  • Intensité indicative : environ 570 rotations par an, fréquence C0.5, 1 à 3 rotations par jour.

  • Livrables : bons/rapports de transfert, plan de prévention, bilans annuels et attestation environnementale.

  • Exigences : EPI (NF EN 471 ou équivalent), couverture des remorques, continuité d’exploitation et mise en œuvre d’une clause sociale d’insertion (700 h minimum).

17 juin 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
1 645 000 €
Du 01/10/2026 au 31/12/2031
Clause environnementale
Clause sociale

Gestion des déchets du centre technique municipal

Ville de Gex

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  • Collecte, transport et valorisation de flux : DIB, déchets verts, cartons, bois, ferraille avec traçabilité complète.
  • Bennes et fréquences : DIB 20 m3 hebdomadaire ; déchets verts 2×20 m3 (1–2/mois) ; cartons 20 m3 (~4/an) ; bois ~9 m3 (~4/an).
  • Plateforme web/mobile pour demandes, bons, pesées et export de données ; rapport annuel et analyses semestrielles du DIB.
  • Véhicules conformes (≥ EURO VI), réduction des trajets à vide, intervention sous 48 heures (hors week-ends et jours fériés).
29 juin 2026
Gex (01)
150 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale possible 4 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

VALTOM

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  • Fourniture de contenants conformes ADR/TMD, étanches (4H2V) et correctement étiquetés pour chaque flux DDS.

  • Collecte adaptative des DDS en déchèterie avec délai d'intervention d'environ 48 heures ouvrables et transport conforme ADR/TMD.

  • Traçabilité obligatoire via BSD et Trackdéchet, pesées avec équipements agréés et rapports mensuels/annuels détaillés.

  • Formation des agents, interventions spécifiques (chimiste, pompage/hydrocurage) et calcul du taux de valorisation.

7 juil. 2026
Puy-de-Dôme et nord de la Haute-Loire
1 029 000 €
12 mois à compter du 01/01/2027, reconduction tacite possible ; durée maximale 4 ans (jusqu'au 31/12/2030). Transition 1 mois.
Clause environnementale

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Enlèvement et traitement des DASRI

Établissement Français du Sang Centre Pays de la Loire

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Enlèvement unitaire des emballages individuels homologués (perforants, solides, liquides) avec identification indélébile et BSDD dématérialisé.

Rythme d’enlèvement précisé au bordereau de prix, estimations variables entre 1 et 4 passages/semaine selon site ; pesée en arrivée et transmission du BSDD sous 30 jours.

Traitement en installations agréées (incinération ou prétraitement autorisé), nettoyage/désinfection systématiques des matériels et respect ADR/TMD.

24 juil. 2026
Pays de la Loire
423 300 €
4 ans (à partir du 01/02/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Traitement déchets hydrocarbonés littoraux

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence‑Alpes Côte d'Azur

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  • Traitement complet des déchets issus d'opérations de lutte contre les pollutions par hydrocarbures : liquides, solides/pâteux et non contaminés.
  • Opérations incluant caractérisation, pré‑traitements (casse d'émulsion, décantation, tri), transport ADR/RID/ADN et traitements (distillation, évapo‑incinération, lavage, bio‑traitement, stabilisation, centres agréés).
  • Traçabilité renforcée : BSD obligatoires (Trackdéchets pour déchets dangereux), registre chronologique et transmission des BSD et comptes‑rendus sous 5 jours ouvrés.
  • Réactivité opérationnelle exigée : capacité d'intervention en 72 heures et capacité de traitement journalière à présenter (cas d'école : 300 m³/j liquides, 200 m³/j putrescibles, 1 000 m³/j pâteux/solides).
27 juil. 2026
Occitanie (Aude, Hérault, Gard, Pyrénées‑Orientales)
4 000 000 €
48 mois; exécution des bons de commande possible jusqu'à 54 mois
Clause environnementale

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Dispositifs médicaux et consommables biomédicaux

UGAP

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Les prestations concernent la gestion et le traitement des déchets médicaux, en veillant à leur élimination conforme aux normes en vigueur.

  • Sous catégorie A : Traitement des déchets médicaux
    Services liés à la gestion et au traitement des déchets médicaux.

  • Sous catégorie B : Prestation DASRI
    Prestations spécifiques pour les Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI), nécessitant des procédures particulières.

29 sept. 2030
France métropolitaine et départements d'outre-mer
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48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Clause sociale