Enlèvement et traitement des DASRI

Collecte et fréquences

• Enlèvements réalisés aux points de stockage consignés, pendant les horaires d'ouverture transmis en réunion de mise en place.
• Rythme d’enlèvement indicatif renseigné au bordereau de prix unitaires (passages/semaine par site) ; facturation basée sur le nombre de passages et le poids.

Traçabilité et pesées

• Identification individuelle (numéro/code-barres indélébile) de chaque emballage ; BSDD dématérialisés intégralement renseignés et transmis sous 30 jours calendaires.
• Pesée à l’arrivée sur site de traitement obligatoire ; pesée embarquée possible lors de l’enlèvement si disponible ; poids servant de base à la facturation.

Transport et véhicules

• Respect de l'ADR et de l'arrêté TMD pour le transport des matières infectieuses.
• Véhicules réservés exclusivement à la collecte de DASRI, compartiment séparé cabine/zone de charge, surfaces lavables, dispositifs empêchant toute dispersion.
• Exigence de conformité environnementale des véhicules (normes en vigueur, ex. Euro VI ou carburants alternatifs).

Personnel et sécurité

• Chauffeurs formés aux risques biologiques et à la réglementation DASRI ; formations APTH, FIMO et formation spécifique DASRI exigées ; EPI fournis par l’employeur.
• Interdiction du transport de voyageurs et du transvasement des contenus entre emballages.

Traitement

• Traitement en installations agréées pour incinération ou prétraitement/désinfection autorisé par la réglementation ; toute modification du mode de traitement signalée sous 48 h.

Hygiène et maintenance

• Nettoyage et désinfection systématiques après chaque déchargement complet ; procédures de nettoyage à fournir en offre.

Justificatifs et traçabilité complémentaire

• Fourniture sur demande et à chaque renouvellement des autorisations préfectorales, attestations d’agrément, certificats de conformité d’équipements (si applicables).