Collecte et élimination de déchets chimiques et fourniture de contenants homologues

INRAE Centre Pays de la Loire
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Date limite
27 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Pays de la Loire
Durée
1 an (à partir du 15/10/2026), reconductible jusqu'à 4 ans au total
Budget
Estimation: 140 000 €

Description des prestations

Objet principal

  • Organisation, collecte, transport et traitement de déchets chimiques dangereux (liquides et solides), incluant opérations de déchargement sur site, émission et archivage des bordereaux de suivi.

Fourniture et conformité des emballages

  • Fourniture de contenants homologués ADR adaptés aux familles de déchets (bouteilles, fûts, bacs, caisses-palettes, kits anti-déversement).
  • Fourniture et apposition d’étiquettes conformes (nom usuel du déchet, code UN, pictogrammes, codification couleur, identification par unité productrice et par déchet).

Collecte, conditionnement et transport

  • Planification annuelle des collectes avec passages réguliers (fréquences différenciées selon site), déclenchement selon calendrier prévisionnel et bons de commande.
  • Chargement et reconditionnement éventuel sur site selon protocole sécurité; chauffeur qualifié et équipements (EPI, transpalette, kits anti-pollution).
  • Transport conforme ADR jusqu’aux filières de traitement ou d’élimination agréées; traçabilité complète des flux.

Traçabilité, reporting et outils

  • Saisie et gestion des bordereaux de suivi des déchets (BSD) via Trackdechet ou système équivalent; tenue d’un registre chronologique de production, expédition et traitement.
  • Remise de bilans et outils de reporting permettant d’inventorier bordereaux, quantités traitées et filières utilisées; bilans annuels et bilans par unité productrice.

Conseil, animation et accompagnement

  • Assistance technique aux producteurs pour le tri, l’étiquetage et l’organisation des flux; fourniture de guides de tri et d’affiches pédagogiques.
  • Animation annuelle du dispositif (réunions de suivi, formation/sensibilisation, mise à jour des guides et affichages).

Moyens humains et matériels

  • Mise à disposition d’un référent dédié et d’équipes adaptées (chimiste pour identification/tri, chauffeurs qualifiés pour transport ADR).
  • Mise en place de zones de stockage temporaires et plans de prévention; protocole sécurité et coordination avec l’entité utilisatrice lors des interventions.

Conformité et autorisations

  • Fourniture des attestations/agréments nécessaires (autorisations préfectorales, certificats d’acceptation préalable, qualifications transport, agréments emballages vides) et démarches associées à l’établissement des FID/CAP.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

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