Collecte et élimination de déchets chimiques et fourniture de contenants homologues
Description des prestations
Objet principal
- Organisation, collecte, transport et traitement de déchets chimiques dangereux (liquides et solides), incluant opérations de déchargement sur site, émission et archivage des bordereaux de suivi.
Fourniture et conformité des emballages
- Fourniture de contenants homologués ADR adaptés aux familles de déchets (bouteilles, fûts, bacs, caisses-palettes, kits anti-déversement).
- Fourniture et apposition d’étiquettes conformes (nom usuel du déchet, code UN, pictogrammes, codification couleur, identification par unité productrice et par déchet).
Collecte, conditionnement et transport
- Planification annuelle des collectes avec passages réguliers (fréquences différenciées selon site), déclenchement selon calendrier prévisionnel et bons de commande.
- Chargement et reconditionnement éventuel sur site selon protocole sécurité; chauffeur qualifié et équipements (EPI, transpalette, kits anti-pollution).
- Transport conforme ADR jusqu’aux filières de traitement ou d’élimination agréées; traçabilité complète des flux.
Traçabilité, reporting et outils
- Saisie et gestion des bordereaux de suivi des déchets (BSD) via Trackdechet ou système équivalent; tenue d’un registre chronologique de production, expédition et traitement.
- Remise de bilans et outils de reporting permettant d’inventorier bordereaux, quantités traitées et filières utilisées; bilans annuels et bilans par unité productrice.
Conseil, animation et accompagnement
- Assistance technique aux producteurs pour le tri, l’étiquetage et l’organisation des flux; fourniture de guides de tri et d’affiches pédagogiques.
- Animation annuelle du dispositif (réunions de suivi, formation/sensibilisation, mise à jour des guides et affichages).
Moyens humains et matériels
- Mise à disposition d’un référent dédié et d’équipes adaptées (chimiste pour identification/tri, chauffeurs qualifiés pour transport ADR).
- Mise en place de zones de stockage temporaires et plans de prévention; protocole sécurité et coordination avec l’entité utilisatrice lors des interventions.
Conformité et autorisations
- Fourniture des attestations/agréments nécessaires (autorisations préfectorales, certificats d’acceptation préalable, qualifications transport, agréments emballages vides) et démarches associées à l’établissement des FID/CAP.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites et consultations sur site évoquées dans les documents ; modalités, dates et contacts précis non fournis dans les extraits analysés.
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