Fourniture de batteries et reprise des batteries usagées
Prestations demandées
Fourniture
- Fourniture de batteries classées par catégories prévues au bordereau de prix (BPU).
- Emballage et conditionnement adaptés au transport des batteries fournies.
- Livraison franco de port aux adresses indiquées sur les bons de commande/annexes.
Collecte et reprise des batteries usagées
- Mise à disposition de collecteurs dédiés par type de déchets et par site de livraison.
- Reprise systématique des batteries usagées lors de la livraison des nouvelles unités.
- Caractéristiques des collecteurs et des containers : étiquetage, résistance, fermeture et conformité aux prescriptions pour piles/batteries dangereuses.
Transport, élimination et traçabilité
- Collecte, regroupement et transport vers des centres de recyclage/reprise agréés.
- Traçabilité électronique obligatoire via Trackdéchets (BSD) et utilisation du CERFA n°12571*01 pour les bordereaux d'enlèvement.
- Remise des bordereaux et enregistrements à chaque enlèvement; dernière collecte organisée à la fin du contrat.
Valorisation et options financières
- Possibilité de proposer une valorisation (prix de rachat HT/kg) par type de batterie/métal; modalités de valorisation à préciser.
Suivi et reporting
- Mise en place d’un dispositif de suivi des déchets et de reporting (outil dématérialisé / portail / GMAO souhaité) pour assurer traçabilité et reporting des enlèvements.
Exigences de sécurité et organisationnelles
- Respect des règles de sécurité et d'hygiène au travail (plan de prévention, procédures incendie, conditions de manutention des piles/batteries dangereuses).
- Mise en place des moyens logistiques et humains nécessaires pour garantir les fréquences de livraison et de reprise demandées.
Documents techniques attendus
- Fiches techniques des batteries fournies (caractéristiques électriques, chimiques, capacité, compatibilité), procédures de collecte et fiche descriptive des collecteurs proposés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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