Fourniture de batteries et reprise des batteries usagées

Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine Bureau de l'appui Numérique
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Date limite
14 août 2026 à 09 h
Localisation
Nouvelle-Aquitaine
Durée
4 ans (2 ans fermes, reconductible deux fois 1 an)
Budget
Min: 50 000 € - Max: 139 500 €

Prestations demandées

Fourniture

  • Fourniture de batteries classées par catégories prévues au bordereau de prix (BPU).
  • Emballage et conditionnement adaptés au transport des batteries fournies.
  • Livraison franco de port aux adresses indiquées sur les bons de commande/annexes.

Collecte et reprise des batteries usagées

  • Mise à disposition de collecteurs dédiés par type de déchets et par site de livraison.
  • Reprise systématique des batteries usagées lors de la livraison des nouvelles unités.
  • Caractéristiques des collecteurs et des containers : étiquetage, résistance, fermeture et conformité aux prescriptions pour piles/batteries dangereuses.

Transport, élimination et traçabilité

  • Collecte, regroupement et transport vers des centres de recyclage/reprise agréés.
  • Traçabilité électronique obligatoire via Trackdéchets (BSD) et utilisation du CERFA n°12571*01 pour les bordereaux d'enlèvement.
  • Remise des bordereaux et enregistrements à chaque enlèvement; dernière collecte organisée à la fin du contrat.

Valorisation et options financières

  • Possibilité de proposer une valorisation (prix de rachat HT/kg) par type de batterie/métal; modalités de valorisation à préciser.

Suivi et reporting

  • Mise en place d’un dispositif de suivi des déchets et de reporting (outil dématérialisé / portail / GMAO souhaité) pour assurer traçabilité et reporting des enlèvements.

Exigences de sécurité et organisationnelles

  • Respect des règles de sécurité et d'hygiène au travail (plan de prévention, procédures incendie, conditions de manutention des piles/batteries dangereuses).
  • Mise en place des moyens logistiques et humains nécessaires pour garantir les fréquences de livraison et de reprise demandées.

Documents techniques attendus

  • Fiches techniques des batteries fournies (caractéristiques électriques, chimiques, capacité, compatibilité), procédures de collecte et fiche descriptive des collecteurs proposés.

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