Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux
Prestations — Lot 1
Périmètre et types de flux
- Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux (plastiques, papiers, cartons, polystyrènes, emballages ménagers, ordures ménagères selon site).
- Quantité indicative à traiter : 82,02 tonnes (totales DQE).
Collecte et fréquences
- Proposition par le titulaire d’un calendrier annuel de collecte par site ; respect des jours fixes dans la mesure du possible.
- Interventions ponctuelles supplémentaires possibles à la demande avec délai d’intervention ≤ 15 jours calendaires après validation.
Contenants et manutention
- Fourniture ou location des contenants adaptés (bacs roulants 1000 L / 660 L / 340 L ±100 L, caisses palettes 660 L ±100 L, etc.).
- Étiquetage, identification, couvercles colorés par filière et entretien/maintenance/remplacement des contenants défectueux à la charge du titulaire.
- Délai de livraison des contenants ≤ 15 jours ouvrés après bon de commande.
Transport et traitement
- Véhicules adaptés prévenant tout déversement ; obligations réglementaires de transport à fournir (autorisations préfectorales, récépissés de déclaration) et obligation de déclarer tout recours à un sous‑traitant.
- Acheminement uniquement vers installations de traitement/valorisation disposant d’autorisations d’exploitation ; informations relatives aux installations finales et modes de traitement à fournir.
Pesée, traçabilité et reporting
- Pesée réelle à l'installation finale souhaitée ; si impossible, pesée de référence annuelle ou tonnage de référence par contenant/filière.
- Première pesée de référence ≤ 2 mois après démarrage.
- Transmission mensuelle des éléments de traçabilité (identification site producteur, transporteur, site de traitement ; poids net par filière et par site ; dates de collecte et de traitement). Un portail de suivi dématérialisé peut être proposé et valorisé.
QHSE et continuité
- Port des tenues identifiées, respect des règles d'hygiène et de confidentialité, accès limité aux locaux prévus.
- Plan de continuité d’activité exigé (gestion grèves, indisponibilités, etc.).
- Possibilité d’audits QHSE et contrôles inopinés sur véhicules et chauffeurs.
Livrables et pièces
- Fourniture des autorisations de transport et d’exploitation des installations de traitement, document récapitulant étapes de traitement, plan de continuité d’activité et documentation de l’outil de suivi proposé.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Visites obligatoires sur l'ensemble des sites listés par lot ; dates et créneaux à convenir avec les contacts désignés
Modalités
Prise de rendez‑vous auprès des contacts désignés. Attestation de visite exigée ; absence d'attestation entraîne l'irrégularité de l'offre. Les questions posées lors des visites font l'objet d'un procès‑verbal communiqué à l'ensemble des candidats. Les participants doivent être munis d'une pièce d'identité.
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