65 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire

• Gestion complète du portefeuille de marques et des noms de domaine à l’échelle nationale, européenne et mondiale : surveillance, dépôts, renouvellements et recherches.
• Traitement des litiges (mises en demeure, oppositions, UDRP/Syreli), rédaction d’actes, production de notes stratégiques et représentation judiciaire si nécessaire.
• Assistance juridique réactive : assistance téléphonique, consultations écrites, participation à réunions et rédaction de contrats/licences.
• Reporting régulier : tableau de suivi trimestriel et newsletter mensuelle sur l’actualité du droit des marques.

Relecture et vérification de cohérence des pièces du DCE (CCTP, CCAP, annexes, pièces financières).
Production de grilles d'analyse technique, analyses des candidatures, analyses technique et financière et rapport d'analyse des offres (RAO).
Assistance au suivi des procédures et assistance technique en cas de recours/contentieux.
Échanges principalement dématérialisés ; livrables en formats bureautiques exploitables.

Externalisation de la fonction de DPO pour un périmètre multi‑entités.

Couverture complète : gouvernance RGPD, tenue et mise à jour du registre des traitements, réalisation d'AIPD, audits et contrôles, gestion des violations et relation avec l'autorité compétente.

Prise en charge des demandes de droits des personnes, sensibilisation et formation annuelle, coordination avec le RSSI et production régulière de rapports et tableaux de bord.

Livrables attendus : registres, AIPD, rapports d'audit, rapports DPO annuels, procédures et modèles contractuels.

• Négociations amiables foncières avec ou sans acquisition, incluant occupations temporaires, échanges de parcelles et constitution de servitudes.
• Rédaction et publication d’actes administratifs et juridiques (acquisitions, droits réels, conventions) et suivi des procédures SUP/DUP et des enquêtes publiques.
• Réalisation d’états parcellaires, vérification des propriétaires/locataires, accompagnement judiciaire si nécessaire.
• Pilotage et livrables : réunions, bons de commande, tableaux de synthèse, comptes-rendus et protection des données.

• Fonction DPO externalisée assurant la conformité RGPD et la gouvernance des traitements.

• Tenue et enrichment du registre des traitements (environ 93 traitements), réalisation de Security Impact Assessments, gestion des violations et des droits des personnes.

• Interface opérationnelle avec le CISO, gestion des sous-traitants, reporting aux comités mensuels et annuels, actions de sensibilisation et formations.

Assistance en plusieurs phases : audit financier, juridique et technique ; élaboration du cadre contractuel ; analyse des offres et conduite des négociations.
Livrables : rapports d'audit, pièces contractuelles rédigées, analyses financières et scénarios d'investissement, rapports d'offre, comptes rendus de réunions et outils de suivi.
Exécution par missions déclenchées par bons de commande, avec comités de pilotage et comités techniques pour validation et suivi.