Conseil juridique pour collectivités territoriales
Ville d'Istres
- Conseil et assistance spécialisée sur les questions statutaires, contentieuses et administratives liées à la fonction publique territoriale.
- Interventions téléphoniques suivies de notes (1–3 pages), relectures annotées d'actes et rédaction d'actes, réunions avec comptes‑rendus.
- Délais d'exécution normal et d'urgence applicables ; disponibilité en horaires de bureau ; livrables électroniques.
Assistance notariale pour cession immobilière immo-interactif
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
- Assistance complète pour la vente d'un immeuble via une procédure de vente interactive : conseil stratégique, pilotage de la data room et plan de communication.
- Gestion opérationnelle : mise en ligne, publicité, gestion des inscriptions, organisation des visites et vérification de la capacité financière des candidats.
- Rédaction et accompagnement à la promesse de vente puis à l'acte authentique, avec livrables intermédiaires (rapports, grilles d'analyse, synthèses).
- Livrable final incluant l'acte de vente et un guide méthodologique de retour d'expérience.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Voies navigables de France
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Conseil juridique en droit administratif
Ville de Fréjus
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance et représentation en droit pénal devant juridictions répressives
URSSAF Provence - Alpes - Côte d'Azur
6 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil juridique pour collectivités territoriales
Ville d'Istres
- Conseil et assistance spécialisée sur les questions statutaires, contentieuses et administratives liées à la fonction publique territoriale.
- Interventions téléphoniques suivies de notes (1–3 pages), relectures annotées d'actes et rédaction d'actes, réunions avec comptes‑rendus.
- Délais d'exécution normal et d'urgence applicables ; disponibilité en horaires de bureau ; livrables électroniques.
Assistance notariale pour cession immobilière immo-interactif
Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire
- Assistance complète pour la vente d'un immeuble via une procédure de vente interactive : conseil stratégique, pilotage de la data room et plan de communication.
- Gestion opérationnelle : mise en ligne, publicité, gestion des inscriptions, organisation des visites et vérification de la capacité financière des candidats.
- Rédaction et accompagnement à la promesse de vente puis à l'acte authentique, avec livrables intermédiaires (rapports, grilles d'analyse, synthèses).
- Livrable final incluant l'acte de vente et un guide méthodologique de retour d'expérience.
Missions d'appui au développement et à la structuration d'une trajectoire de repositionnement économique pour territoires de montagne
Banque des Territoires (Caisse des Dépôts)
Repérage et qualification du foncier, préconisations de maîtrise foncière et constitution de référentiels.
Analyses juridiques et financières, modélisations, business plans et dossiers de financement.
Livrables : notes synthétiques, référentiels fonciers, modélisations financières et projets de conventions.
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