Déontologue en résidence
Mission de déontologue en résidence
Objectif général
Assurer la fonction déontologique externe et indépendante au sein de l’organisation, en apportant expertise juridique et opérationnelle pour la prévention et la gestion des risques (conformité, conflits d’intérêts, corruption, protection des données, risques psychosociaux, risques contentieux).
Principales activités
- Analyse et qualification des situations à risque (civiles, pénales, administratives, disciplinaires) et recommandations d’actions et de traçabilité.
- Mise en place, animation et documentation des dispositifs d’alerte, d’escalade et de vigilance (KYC, bénéficiaires effectifs, contrôles réputation, sanctions).
- Élaboration et déploiement de référentiels et procédures : code de conduite, procédures de vigilance, matrices de risques, modèles de livrables conformes aux principes ISO 26000.
- Appui aux instances de gouvernance : clarification des délégations, circuits de validation, coopération transverse avec DG, secrétariat général, inspection générale, finances, RH, marchés, juridique, informatique, RSE et directions opérationnelles.
- Préparation et fourniture de livrables opérationnels : notes d’analyse, tableaux de bord, fiches de conduite, supports de formation et comptes rendus de diligences.
- Intervention en gestion de crise : protocole d’escalade, analyse rapide et soutenance des décisions sensibles.
Modalités d’intervention et profil attendu
- Présence physique régulière : cinq jours par mois sur site, disponibilité à distance entre les périodes et en cas d’alerte.
- Profil requis : juriste confirmé spécialisé en risques et conformité, expérience en structures publiques/SEM/EPL, connaissance des marchés publics et de l’ISO 26000, capacité pédagogique et d’arbitrage.
- Traçabilité et gouvernance : documentation systématique des saisines et des diligences, production d’éléments exploitables pour décisions sensibles.
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Critères d'évaluation
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