11811 marchés publics en Autres

Sélection d'opérateurs pour la fourniture de véhicules d'occasion destinés au transport de voyageurs, organisée en catégories de véhicules.

Candidature unique requise avec pièces administratives standard (DC1, DC2) et fichier de choix de catégories ; mise à jour des pièces semestrielle possible.

Admission réalisée par catégorie ; candidatures possibles en continu mais l'admission préalable est nécessaire pour être invité à répondre aux demandes spécifiques.

Les demandes spécifiques préciseront les spécifications techniques, les quantités et les délais auxquels il faudra répondre.

• Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion classés en 5 catégories (incendie aéroportuaire, transport personnes, transport matériaux, agricoles, spéciaux).
• Volumes indicatifs : 18 véhicules au total (répartition indicative par catégorie fournie) ; quantités et options précisées dans les marchés spécifiques.
• Exigences pour véhicules d'occasion : historique, kilométrage réel, fiche récapitulative et carnet d'entretien.
• Véhicules livrés propres, avec garanties (ex. 24 mois pour occases), transferts de propriété liés à la réception et immatriculation.

• Réalisation d'études de conception (APD et niveau projet) et production des dossiers techniques.
• Assistance à la passation des contrats de travaux, incluant la rédaction des DPGF et des cahiers des charges travaux.
• Suivi et contrôle des travaux de réalisation pour unités de production/valorisation d'énergie, réseaux de chaleur, raccordements, génie civil et VRD.
• Qualification possible par périmètre/type d'opération ; groupements autorisés avec appréciation des capacités globales.

Système de qualification pour tubes acier PSL2 (SMLS, HFW, SAW) couvrant Ø ext. 26,9–323,9 mm.

• Revêtements pris en charge : 3LPE, 3LPP, FBE et peintures avec épaisseurs minimales selon classes.
• Qualification par APS / pré-production (PPT) / ITP pour chaque combinaison diamètre/épaisseur/coating.
• Essais exigés : épaisseur de film, adhérence, cathodic disbondment, détection de défauts, immersion eau chaude, vieillissement UV/thermique, essais mécaniques et certificats matière (EN 10204).
• Documentation requise : APS, ITP, dossier technique, WPS/PQR; traçabilité complète et marquage lot/numéro de chaleur; échantillonnage d’acceptation (ex. prélèvements jusqu’à ~10% selon modalités).

• Qualification des tubes et raccords cuivre et autres métaux selon spécifications techniques STUC001 et SRAC001 et règles NF090/NF088.
• Mise en place d'un Plan Qualité Produit, traçabilité par lot/numéro de série et dossier technique avec certificats de conformité.
• Système qualité conforme à NF EN ISO 9001:2015 avec audits et vérifications documentées.
• Gestion des réclamations avec délais de réponse documentés (généralement ≤ 3 mois).
• Marquage durable des matériels et conservation des enregistrements de traçabilité.

• Location longue durée de véhicules neufs (citadines pour service, berlines/SUV pour fonction) avec option d'achat et possibilité de reprise d'anciens véhicules.

• Exigences techniques : kilométrage à la livraison <50 km ; pour électriques : autonomie indicative ~300 km WLTP (service) et ~500 km WLTP (fonction) ; fiche technique et options à fournir.

• Prestation complète couvrant préparation et documentation, immatriculation et vignette Crit'Air, convoyage, entretien constructeur (main d'œuvre comprise) et forfait pneumatiques (ex. 1 train/30 000 km).

• Mise à disposition d'un véhicule de remplacement pour véhicules de fonction selon conditions contractuelles.

• Mise à disposition de personnel intérimaire couvrant cinq grandes familles : maintenance motorisée, petite enfance, propreté/hygiène, fonctions administratives, médical/paramédical.
• Prestation fournie à la demande via bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.
• Remplacement exigé en cas d'absence avec proposition d'un remplaçant dans un délai de 15 jours.
• Vérifications qualitatives/quantitatives lors de l'exécution et obligations de confidentialité et de respect des principes républicains.