Location longue durée de véhicules neufs avec option d'achat
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet
Fourniture en location longue durée (LLD) de véhicules neufs (véhicules de service et de fonction) avec possibilité d'option d'achat et reprise d'anciens véhicules. Système ouvert de référencement permettant la conclusion de marchés spécifiques pendant la période de validité.
Véhicules concernés
- Véhicules de service : petites citadines de 1ère catégorie ou équivalents (ex. 208, Clio, C3, R5), couleur blanche, sans équipements spécifiques (généralement sans attelage ni galerie).
- Véhicules de fonction : berlines compactes, SUV, couleurs sobres ; finitions milieu/haut de gamme ; disponibles en thermique, hybride ou électrique.
Caractéristiques techniques minimales
- Kilométrage à la livraison : < 50 km.
- Pour véhicules électriques : autonomie indicative 300 km WLTP (petites catégories/service) et 500 km WLTP (véhicules de fonction) ; prises en charge des caractéristiques de recharge et rapidité de charge à préciser par offre.
- Présentation technique complète : fiche technique et liste d'options proposées.
Essai et démonstration
- Possibilité de mise à disposition pour essai/démonstration des modèles proposés selon modalités contractuelles.
Documentation et immatriculation
- Fourniture des documents en langue française (carnet d'entretien, documentation technique).
- Démarches administratives liées à l'immatriculation et vignette Crit'Air prises en charge après mandat.
- Véhicules livrés préparés (nettoyage, révision préalable) et fournis avec accessoires obligatoires (triangle, gilet, tapis de sol, etc.) et carburant/énergie minimum à la livraison (ex. 10 L de carburant ou charge ~50 % pour électriques).
Livraison et réception
- Livraison franco de port à l'adresse convenue ou chez le concessionnaire agréé indiqué.
- Réception après livraison complète et mise en service, conditionnée par fourniture de la documentation et des pièces contractuelles.
- Délai de livraison à préciser par l'offre (délais indicatifs peuvent être prévus dans les documents techniques spécifiques).
Maintenance, pièces et pneumatiques
- Entretien et réparations selon programme constructeur, main d'œuvre comprise ; pièces défectueuses remplacées à la charge du titulaire.
- Forfait pneumatiques possible : remplacement d'un train tous les 30 000 km (selon options définies par marché spécifique).
- Gestion des pièces remplacées : pièces retirées deviennent la propriété du titulaire, sauf disposition contraire.
Véhicule de remplacement
- Mise à disposition d'un véhicule de remplacement pour véhicules de fonction en cas d'immobilisation, selon modalités et délais prévus dans les marchés spécifiques.
Reprise et estimation
- Possibilité de proposition de reprise d'un ou plusieurs véhicules existants avec estimation de reprise et déduction éventuelle sur le coût global.
Autres prestations
- Convoyage et logistique de livraison inclus.
- Modalités complémentaires (garanties, pertes financières, options) précisées par marché spécifique.
Tous les détails du marché
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