Fourniture de dispositifs médicaux

Catégorie : DM A — Tractus digestif et métabolisme

• Fourniture de dispositifs médicaux relevant de la catégorie DM A, conformes aux spécifications techniques qui seront précisées dans les documents du marché spécifique.
• Exécution par bons de commande précisant désignation, quantités, lieu et délai de livraison.
• Délais de livraison standards : dispositifs urgents 24–72 heures ; commandes normales 3–5 jours ouvrés. Retards exposant à des pénalités.
• Garantie minimale d'au moins 1 an (ou 2/3 de la validité pour produits à péremption < 1 an).
• Réception : vérifications quantitatives et qualitatives, décision d'admission prise sous 15 jours après livraison.
• Obligation d'assurer approvisionnement continu ; plan de continuité de l'approvisionnement (PCA) disponible et communiqué en 48 h sur demande.
• Règles de substitution en cas de rupture : proposition préalable, envoi d'échantillon et fiche technique au moins 7 jours avant, accord écrit requis pour remplacements prolongés.
• Livraison de produits proches de la péremption (<12 mois) soumise à information et accord préalable du pharmacien responsable.
• Exécution possible des bons émis pendant la période d'exécution jusqu'à 2 mois après le terme du marché spécifique.
• Emballages et transport selon modalités générales ; réserves à réception et procédure de contestation prévues.