119 marchés publics en Autres dans le Territoire de Belfort (90)

• Plateforme SaaS de vérification de conformité des systèmes d'IA, opérationnelle sans développement spécifique.

• Fonctionnalités : inventaire/cartographie des IA, évaluation des risques IA Act, planification et suivi des actions de mise en conformité, reporting et recommandations.

• Composantes incluses : droits d'accès, hébergement sécurisé, maintenance, support, formation initiale et réversibilité des données.

• Prestations complémentaires optionnelles (formations, accompagnement, certifications) disponibles et facturées séparément.

• Coordination nationale et régionale du réseau et animation régionale avec diffusion de bulletins d’information et comités de pilotage.

• Prélèvements sur sites déclarés, envoi aux laboratoires agréés et analyses histologiques, avec traçabilité complète des échantillons et restitution des résultats.

• Plateforme web de déclaration et d’information (architecture modulaire, capacité ≥1000 utilisateurs, sauvegardes quotidiennes, disponibilité garantie, conformité RGAA/RGSI/ANSSI).

• Livrables récurrents : bulletins d’info mortalité, bulletins annuels, tableaux d’indicateurs et rapports de suivi.

Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).

Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.

• Solution centralisée de billetterie et de vente mixte avec fourniture et maintenance du matériel (postes caisse, terminaux mobiles, TPE, contrôles d'accès).
• Capacité fonctionnelle pour gérer environ 183 postes de caisse (répartition par type), volumes de ventes attendus en 2025 (~8,5 M ventes en caisse, 2,2 M en e‑commerce, 1,1 M e‑billetterie pro).
• Parcours BtoC mobile‑first, e‑billetterie BtoB avec paliers de remises, gestion complète des groupes, adhésions, jauges et contingents, et large catalogue d'APIs pour intégrations.
• Supervision 24/7, disponibilité minimale 99,5 %, modes offline pour caisses et contrôles d'accès, SLA de maintenance corrective avec délais définis (2h/12h/72h).

• Acquisition et intégration d’un progiciel ALM avec paramétrage avancé et interfaces vers les systèmes existants.

• Réalisation de développements spécifiques pour la modélisation des prêts, dépôts et produits particuliers, ainsi que scénarisation et indicateurs ALM.

• Reprise et intégration des données, extraction et livraison de livrables/documentation, tests et recettes.

• Formation des utilisateurs, maintenance (support, mises à jour) et option d’hébergement SaaS ou fourniture de licences/code source.

Élaboration complète d'un projet territorial pour la gestion de l'eau avec diagnostic, modélisations hydrologiques et définition de débits biologiques et volumes prélevables.

Rédaction de scénarios contrastés (tendanciel et adaptations), plan d'actions opérationnel avec fiches action chiffrées (objectifs, coûts, portage, priorités) et analyse multicritère.

Productions attendues : rapports de phases, comptes rendus, supports de concertation, données SIG (shapefile/GeoPackage) et métadonnées ISO, livrables en formats modifiables et open data.

• Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.

• Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.

• Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.