Coordination et surveillance de la mortalité des coquillages
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Coordination nationale et régionale
- Organisation et animation d’une gouvernance nationale et de coordinations régionales structurées (plans d’action, comités de pilotage, réunions, comptes rendus).
- Rédaction et diffusion de bulletins d’information (bulletins « info mortalité ») et bulletins annuels d’activité incluant tableaux d’indicateurs et comptes rendus.
- Formation et accompagnement des acteurs locaux et professionnels ; organisation de sessions d’information et de lancement, suivi des actions de formation.
Surveillance événementielle et gestion des flux
- Mise en place et gestion d’un processus en six étapes : observation d’événements mortels, déclaration, coordination régionale, prélèvement, envoi d’échantillons aux laboratoires agréés, analyse (histologie) et diffusion des résultats.
- Planification opérationnelle des prélèvements et gestion logistique des envois vers laboratoires agréés ; suivi des volumes annuels de prélèvements et d’analyses.
Analyses biologiques et traçabilité
- Organisation des analyses biologiques (notamment histologie) auprès de laboratoires agréés.
- Traçabilité complète des échantillons et des résultats : journalisation, conservation des données, procédures d’archivage des résultats et des bulletins.
Plateforme numérique et sécurité des systèmes
- Développement, maintenance évolutive et exploitation d’une plateforme web de déclaration et d’information : architecture modulaire, capacité minimale prévue pour 1000 utilisateurs, disponibilité contractuelle élevée (SLA), sauvegardes quotidiennes de bases de données.
- Conformité accessibilité et sécurité : RGAA, exigences de sécurité et d’hébergement conformes aux référentiels (RGS/RGSI, ANSSI/SecNumCloud), journalisation et auditabilité, politique de réversibilité et procédures de restitution des données.
Livrables et indicateurs opérationnels
- Production régulière de livrables : bulletins d’info mortalité, bulletins annuels, comptes rendus de réunions et comités, tableaux d’indicateurs (nombre d’activations, déclarations, prélèvements, analyses, délais de traitement, nombre de bulletins diffusés).
- Mise en place d’indicateurs de performance et de délais (de la déclaration au prélèvement, à l’analyse, à la diffusion des résultats).
Exigences complémentaires
- Respect d’exigences de cybersécurité, d’accessibilité, de traçabilité et de sauvegarde.
- Conformité aux exigences environnementales et sociales prévues (écoconception numérique, BEGES, formation sous statut scolaire, obligations documentaires).
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Critères d'évaluation
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