Élaboration d'un projet de territoire de gestion de l'eau

Objectif général

• Élaborer un Projet de Territoire pour la gestion de l'eau incluant diagnostic rétrospectif et prospectif, scénarios d'évolution, définition de débits biologiques (DOE) et volumes prélevables, et déclinaison opérationnelle en plan d'actions.

Phases détaillées

• Phase 1 – État des lieux et diagnostic : inventaire et synthèse des connaissances, définition de zonages homogènes, analyse des besoins par usage, évaluation et estimation des prélèvements (reconnus et non recensés), modélisations hydrologiques et hydro‑morphologiques pour caractériser effets climatiques vs anthropiques.
• Phase 1.x – Points de référence et volumes : définition des points de référence DOE, choix en cohérence avec masses d'eau et unités de gestion, calculs de volumes prélevables nets et bruts.
• Phase 2 – Stratégie d'adaptation : construction d'au moins trois scénarios contrastés (scénario tendanciel et deux options d'adaptation), analyses coût/efficacité ou multicritères, intégration thématiques (milieux aquatiques, sécheresse/inondation, réserves, services eau/assainissement, agriculture, usages récréatifs, information/sensibilisation).
• Phase 3 – Plan d'actions opérationnel : rédaction de fiches-action avec nature de l'action, objectifs, coûts estimés, exemples de réalisations, portage institutionnel, priorisation spatiale et temporelle, et analyse multicritère (coût/efficacité, acceptabilité, contraintes environnementales, durabilité).
• Phase 4 – Sensibilité des habitats et débits biologiques : proposition de plages de débits biologiques par unité de gestion, localisation de sites d'évaluation, méthodologie d'évaluation des habitats (incl. usage possible de HABBY), et proposition éventuelle de stations complémentaires.
• Phase 5 – Détermination des objectifs en basses eaux : calculs itératifs des DOE compatibles en aval, détermination des volumes prélevables nets et bruts et comparaison avec volumes autorisés.
• Phase 6 – Répartition des volumes par usages et sous‑bassins : préfiguration de scénarios de répartition spatialisée des volumes prélevables, prise en compte du cycle hydrologique et analyse des impacts socio‑économiques (emploi, agriculture, revenu, attractivité).
• Tranches optionnelles : application de la méthodologie aux sous‑bassins supplémentaires et révision spécifique des volumes pour certains sous‑bassins sur la base de données récentes.