244 marchés publics en Assurance

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques et responsabilités communales

Mairie de Lavans‑les‑Saint‑Claude

Couverture étendue des bâtiments, contenus et ouvrages d’art contre incendie, événements naturels, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, vandalisme et dommages électriques.
Capitaux déclarés : valeur à neuf pour bâtiments (surface de référence fournie), contenus 1er risque 500 000 €, ouvrages d’art 2 000 000 €, autres limites et sous‑limites détaillées.
Franchises de base : 2 500 € (exceptions 150 €) ; garanties spécifiques : valeur à neuf, indemnisation TVA comprise, tolérance 10 % sur superficies.
Procédures : respect strict des délais de déclaration (ex. 10 jours / 48 h en cas de vol) et fourniture d’annexes patrimoniales pour tarification et gestion.

23 juin 2026
Lavans‑les‑Saint‑Claude (39)
-
3 ans (01/01/2027‑31/12/2029), résiliable annuellement (préavis 4 mois)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisques et gestion des sinistres

AGEN HABITAT

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobilier, matériels, archives et équipements informatiques.
Plafonds clefs : 19 900 000 € tous dommages confondus ; objets de valeur 150 000 € ; reconstitution archives 500 000 €.
Gestion incluse : expertise, déblais, relogement, indemnisation valeur à neuf, prise en charge des recours.

23 juin 2026
Agen (47)
-
48 mois (prise d'effet indiquée 01/01/2027 dans le RC ; modèles d'acte d'engagement mentionnent 01/01/2026)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances tous risques, responsabilité et flotte automobile

Régie Communale d'Electricité et d'Eau de Mitry-Mory

  • Assurance multirisques couvrant biens bâtis, contenus, mobiliers, équipements et matériels.
  • Garanties principales: incendie/événements naturels, dégâts électriques (70 000 €), VRD/génie civil (1er risque 150 000 €), bris de glaces (20 000 €), vol (100 000 €), tous risques informatique (150 000 €).
  • Valeur à neuf exigée, renonciation à recours et dérogation à la règle proportionnelle demandées.
23 juin 2026
Mitry-Mory (77)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisques communale

Mairie de Vourey

Assurance couvrant bâtiments, installations et mobiliers avec valeur à neuf pour les bâtiments (surface déclarée 6 109 m²) et capitaux spécifiques pour contenu, bris, ouvrages d'art, équipements et pertes indirectes.

Garanties principales : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol, bris de machines, tous risques informatique, pertes et frais de continuité.

Franchises types : 500 € générale, 250 € pour bris de glaces et informatique.

Obligation de fournir relevé de sinistralité annuel et déclaration des nouveaux biens selon règles spécifiées.

23 juin 2026
Vourey (38)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisque dommages

SIVU Vallée d'Aulps

Couverture : multirisque dommages.

Facturation : prime annuelle, révision possible via l'indice FFB.

Reporting : relevé de sinistralité annuel à fournir.

Proposition attendue sur l'ensemble du périmètre ; groupement avec intermédiaire ou assureur accepté ; variantes possibles.

23 juin 2026
Essert-Romand (74)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance responsabilité civile générale

Mairie de Trets

  • Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale pour l'ensemble des activités et services de l'entité et de son service social.

  • Garanties demandées incluant RC propriétaire d'immeubles, atteintes accidentelles à l'environnement, responsabilité envers stagiaires/bénévoles, maîtrise d'ouvrage et responsabilité architectes, avec un plafond global de 15 000 000 € et plafonds détaillés par poste (ex. 1 500 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs).

  • Franchises structurées (10 % de l'indemnité, min. 1 500 €, max. 15 000 €) selon types de sinistres.

  • Gestion des sinistres via outils numériques, reporting statistique annuel et réponse obligatoire à un questionnaire RSE pour notation.

23 juin 2026
Trets (13)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'à échéance
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Saint-Georges-d'Oléron

Couverture des bâtiments et contenus indiqués dans l'inventaire des biens avec indemnisation en valeur à neuf et plafonds par poste (ex. 15 000 000 € par sinistre pour risques majeurs).
Franchises générales et spécifiques indiquées (ex. 1 500 € franchise générale, franchises distinctes pour matériels informatiques et événements climatiques).
Garanties annexes détaillées : reconstitution d'archives, pertes indirectes, frais de déblais/démolition, mise en conformité, décontamination, etc.

23 juin 2026
Saint-Georges-d'Oléron (17)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible sous préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisque communale

Commune de Val d'Anast

  • Assurance couvrant bâtiments et contenus listés, avec indemnisation majoritairement en valeur à neuf.
  • Garanties principales à 15 000 000 € pour la plupart des périls ; plafonds spécifiques (brise glace, matériels informatiques, ouvrages d'art) explicités.
  • Franchises standard (ex. 1 000 € général, 250 € pour matériels électriques) et garanties annexes pour frais divers.
24 juin 2026
Val d'Anast (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques et responsabilité civile

Ville de Méru

  • Ensemble de couvertures organisées en six familles : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber risques.
  • Garanties incluent indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels, frais de défense et assistance juridique, prises en charge des sinistres automobile et dommages aux biens, et couverture des incidents cyber (notification, restauration, perte d'exploitation).
  • Modalités pratiques : plafonds et franchises par garantie, gestion des sinistres (déclaration, expertise, indemnisation), obligations déclaratives annuelles pour le parc automobile.
  • Prévoir montants par sinistre et limites spécifiques pour certaines garanties (plafonds définis pour cyber et autres garanties).
24 juin 2026
Méru (60)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Trédion

  • Couvertures multirisques biens avec LCI 12 000 000 €, contenus et postes spécifiques (ex. contenus 100 000 €, objets de valeur 50 000 €), pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois et franchises différenciées.
  • Responsabilité civile générale plafonnée à 15 000 000 € avec garanties pour dommages corporels, matériels et immatériels ; individuelle accidents avec capitaux décès 30 000 € et incapacité 60 000 €.
  • Protection juridique plafonds 75 000 € par sinistre, seuils d'intervention spécifiés ; flotte auto avec RC sans limitation et limites matérielles importantes (ex. 100 000 000 € par sinistre pour certains postes) et franchises variables.
  • Risques statutaires couvrant CNRACL/IRCANTEC avec DUER existant (2025) et options tarifaires "avec/ hors garantie des charges patronales" ; cyber risques avec interruption garantie 24 h et franchises/LCI spécifiques.
24 juin 2026
Trédion (Non précisé)
-
4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle