498 marchés publics en Assurance

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Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de communes Mellois en Poitou

Garantit les dommages aux biens immobiliers et mobiliers avec une LCI ciblée à 19 M€.

  • Couverture incendie, vol, dégâts des eaux, bris, risques informatiques et collections muséales.
  • Pertes d'exploitation 150 k€ par sinistre pour 24 mois; franchises variables (ex. générale 50 k€ / var. 5 k€).

Mesures de prévention exigées pour certaines lignes et gestion complète des sinistres attendue.

22 juil. 2026
Deux-Sèvres (79)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Breuillet

  • Souscription et gestion de contrats d'assurance organisés en deux lots : dommages aux biens et responsabilité générale, chaque lot comprenant une partie « assurances » et une partie « gestion ».
  • Tableaux de garanties précisant plafonds par type de dommage (ex. 15 M€ tous dommages, 8 M€ dommages matériels consécutifs, 1 M€ immatériels non consécutifs, etc.), franchises ciblées et exclusions explicites (individuelle accidents non demandée).
  • Prestations de gestion : tenue des états statistiques, instruction et suivi des sinistres, obligations documentaires et reporting selon niveaux de service indiqués.
  • Modalités d'intermédiation et de coassurance à appliquer ; indexation annuelle des primes selon mécanismes précisés.
22 juil. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Assurance multirisques des biens et responsabilités

Communauté de Communes Isle Double Landais

Souscription d'une couverture multirisque bâtiments et biens mobiliers avec prise en charge des pertes et frais consécutifs.
Limite par sinistre demandée 15 000 000 € ; assiette surface développée 15 658 m² (tolérance 10 %).
Franchises : base 1 000 € / événement ; variante exigée 3 000 € ; franchises spécifiques par poste (bris machine, informatique, etc.).

22 juil. 2026
Montpon-Ménestérol (24)
-
1 an renouvelable 3 fois (01/01/2027‑31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour prévoyance et frais de santé

ARTE France

  • Accompagnement en trois phases : définition du besoin, conduite de la consultation, suivi et conseil pendant la durée du contrat.
  • Rédaction des pièces techniques et administratives, analyse des candidatures/offres, conduite d'auditions et assistance à la négociation contractuelle.
  • Interface régulière avec assureurs et gestionnaires, analyse annuelle des comptes de résultats et veille réglementaire.
  • Prestations optionnelles : études spécifiques et négociation de dispositifs complémentaires.
22 juil. 2026
Issy-les-Moulineaux (92)
-
Durée initiale jusqu'au 30/06/2029, reconduction possible une fois pour 2 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et spécialisées

SOLIHA Provence

Assurance multirisques patrimoine et bureaux.

  • Fourniture de note de couverture et attestations, plateforme de gestion, rapports semestriels/annuels de sinistralité.
  • Accusés réception 48 h, délai désignation expert contractuel, assistance téléphonique en jours ouvrés, réunions annuelles et deux demi‑journées de formation.
22 juil. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurances multirisques pour collectivité

Ville de Vouillé

  • Couverture des biens avec définition des montants de garantie, franchises et modalités d'indemnisation ; remplissage obligatoire des conditions particulières.
  • Assiette de tarification exprimée sur surface pour ce lot (surface totale utilisée pour le calcul demandée dans l'acte d'engagement).
  • Pièces exigées : acte d'engagement, attestation de réception du CCTP/statistiques sinistres (annexe n°1), convention de gestion (annexe n°2) complétée, conditions particulières complétées.
  • Variantes libres non autorisées ; engagement de placement à 100 % requis.
22 juil. 2026
Vouillé (86)
-
Non précisé

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Syndicat Mixte QUALYSE

Assurance flotte automobile et risques annexes avec garanties et franchises définies dans les pièces contractuelles.

  • Tarification distincte : prime unitaire pour l'assurance automobile (révisable) et prime forfaitaire pour les biens transportés (révisable).

  • Option supplémentaire « auto‑mission préposés » proposée au tarif unitaire révisable.

  • Dossier administratif et technique à fournir : convention de gestion et attestation de compagnie d'assurance ; transmission uniquement par voie dématérialisée en français et en euro.

22 juil. 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune d'ENTRECASTEAUX

Couverture large de la responsabilité civile et administrative avec indemnisation des dommages corporels, matériels et immatériels.

  • Extensions : défense/recours, responsabilité maître d'ouvrage, garage/atelier, garantie individuelle accident.
  • Mémoire de gestion et plateforme de suivi des sinistres exigés.
  • Plafonds extraits : ex. 12 000 000 € global, 5 000 000 € dommages matériels/immatériels.
22 juil. 2026
ENTRECASTEAUX (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance prévoyance

CDG de la FPT du Gers

  • Contrat groupe de prévoyance couvrant incapacité de travail, invalidité et décès, avec garanties minimales et options cumulables.

  • PSE obligatoire incluse et évaluée conjointement avec la base tarifaire.

  • Livrables exigés : pièces contractuelles P01–P11, notices d’information, plaquette de garanties et modèle de rapport annuel.

  • Services attendus : gestion des adhésions collectives, outils de pilotage et reporting, gestion des sinistres, information/assistance aux assurés, prévention et migration des adhésions.

22 juil. 2026
Gers (32)
-
1 an (01/01/2027 → 31/12/2027), reconduction annuelle possible jusqu'au 31/12/2032
Clause sociale

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Assurance flotte automobile et risques statutaires

Commune de Villeneuve de la Raho

Parc de 38 véhicules à assurer avec garanties étendues (responsabilité civile, bris, vol, incendie, tous dommages, assistance).
Franchises standards prévues (ex. 800 € pour véhicules légers, 1 200 € pour véhicules lourds) et plafonds spécifiques pour bris de machine, contenu et matériel transporté.
Couverture auto‑collaborateurs avec kilométrage de référence et prise en charge limitée sous conditions.
Outils de gestion et prévention demandés : plateforme en ligne, gestion dématérialisée, formations écoconduite et bilans annuels de sinistralité.

22 juil. 2026
Villeneuve de la Raho (66)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale