299 marchés publics en Assurance
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Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Communauté de communes du Pays de Mormal
Le projet concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
- Une solution de base est fournie, à laquelle les candidats doivent répondre.
- Les variantes libres ne sont pas autorisées.
- Les prestations supplémentaires éventuelles sont considérées comme sans objet.
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Assurances multirisques et cyber
Communauté de Communes de Petite Camargue
Couverture complète des véhicules (RC, dommages, bris, vol, incendie) et assistance véhicules/personnes. Tarification détaillée exigée par véhicule et par catégorie, avec intégration des véhicules électriques et garanties batteries. Indemnisation rapide, gestion de flotte et option d'extranet pour états de sinistralité.
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Assurance dommage-ouvrage pour construction d'EHPAD
Groupement hospitalier de territoire du Cher
- Assurance dommage-ouvrage couvrant la construction d'un EHPAD (98 lits) : garanties légales DO et garanties complémentaires (bon fonctionnement 2 ans, dommages immatériels 10 ans).
- Tarification : prime provisionnelle à proposer, prime de régularisation à l'achèvement fondée sur le coût final de construction.
- Modalités financières et de facturation définies dans les pièces administratives; agrément des sous-traitants et procédure de remplacement du titulaire prévus.
- Exigences opérationnelles liées à la prévention chantier (silice, amiante, plomb) et aux niveaux de garantie techniquement attendus.
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Assurances multirisques et garanties associées
Chambre de métiers et de l'artisanat de région Centre‑Val de Loire
Couverture étendue des dommages matériels soudains et fortuits (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, dommages électriques) avec plafonds spécifiques par poste.
Franchises types : 1 000 € de base (variante 5 000 €) et tableaux de franchises détaillés selon péril.
Indemnisation en valeur de reconstruction/remplacement à neuf, versement d’acomptes (ex. 25 %) et TVA incluse dans les règlements.
Remise annuelle et sur demande d’états de sinistralité/statistiques ; obligations de gestion de sinistres et fourniture d’un questionnaire d’appréciation des risques.
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Assurances communales
Commune de Latresne
Contrat collectif couvrant la responsabilité civile et risques annexes.
- Garantie de type « tous risques sauf ».
- Garanties minimales : 15 000 000 € tous dommages confondus ; 5 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs.
- Contrat en capitalisation avec convention de tiers payant AT/MP ; obligation de fournir la sinistralité détaillée sous 20 jours et un mémoire/fiche de gestion complet.
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Assurance dommages aux biens et risques annexes
Ville de Pantin
Les prestations concernent l'assurance dommages aux biens et risques annexes, incluant :
- Couvertures pour véhicules terrestres à moteur et remorques, objets d'art et de collection, ainsi que d'autres biens dans les bâtiments.
- Garanties pour le contenu des bâtiments, matériel chez des tiers, installations extérieures, équipements techniques, terrains de sports, portails et réseaux divers.
- Protection pour installations photovoltaïques, avec des sous-limitations spécifiques.
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Prestations de services d'assurance pour l'ENS de Lyon
École Normale Supérieure (ENS) de Lyon
Le contrat concerne des garanties d'assurances dommages aux biens, incluant :
- Incendie, explosions, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, et dommages aux appareils électriques.
- Montants de garantie variés pour bâtiments, contenus, et ouvrages d'art, avec des franchises spécifiques selon le type de sinistre.
- Couverture pour biens en construction et animaux de laboratoire, avec indemnisation TVA comprise.
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Prestation de services d'assurance
Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne
Souscription de contrats d'assurances pour l'assurance responsabilité civile.
- Transmission d'un acte d'engagement complété avec informations sur le candidat, paiements et réserves.
- Proposition d'offres reprenant les demandes de garantie, avec limitations clairement énoncées.
- Fourniture de justificatifs administratifs et d'une attestation d'assurance valide au moment de la conclusion.
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Assistance à maîtrise d'ouvrage en assurance
Moulins Communauté
Audit complet des contrats d'assurance avec inventaire et diagnostic des couvertures (biens, flotte, responsabilité, risques statutaires, protection juridique, expositions). Définition des besoins, rédaction des pièces de consultation (DCE) et gestion des échanges pendant la consultation. Analyse structurée des candidatures et des offres, rapports d'analyse et participation aux commissions de sélection. Vérification de la conformité des contrats retenus et suivi opérationnel des garanties (gestion des dysfonctionnements, avenants, sinistres).
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Gestion du service de location de voitures en autopartage
PETR Pays du Lunévillois
Le lot 2 concerne la couverture assurantielle de la flotte de véhicules en autopartage. Les prestations incluent :
- Gestion de l'assurance multiconducteurs pour l'activité d'autopartage.
- Garanties obligatoires telles que la responsabilité civile pour les dommages causés par les véhicules assurés.
- Garanties optionnelles incluant vol, incendie, protection juridique et assistance.
- Franchise souhaitée de 1000 euros, couvrant tous les véhicules et équipements nécessaires à l'autopartage.