Assurance dommage-ouvrage pour construction d'EHPAD

Garanties et options attendues

• Garantie dommages-ouvrage légale.
• Garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement : 2 ans à compter de la réception.
• Garantie des dommages immatériels consécutifs : 10 ans à compter de la réception.
• Garanties complémentaires détaillées et plafonds conformes aux prescriptions de l'acte d'engagement et des pièces techniques.

Prime et tarification

• Prime provisionnelle calculée selon les dispositions de l'acte d'engagement.
• Prime de régularisation en fonction du coût de construction réel, à calculer à l'achèvement et à régulariser ensuite.

Modalités contractuelles et financières

• Règles de facturation et délais de paiement définis contractuellement (délai de paiement contractuel précisé dans les pièces administratives).
• Financement prévu sur fonds propres.

Sous-traitance et gestion du titulaire

• Dispositions d'agrément des sous-traitants et procédure d'avenant en cas de remplacement du titulaire en cours d'exécution.

Aspects opérationnels et exigences techniques

• Exigences de couverture conformes au cahier des clauses techniques et administratives particulières.
• Exigences de conformité réglementaire liées aux risques chantier (prévention silice, repérage et gestion de l'amiante et du plomb) intégrées comme contraintes d'exploitation et d'information dans les pièces techniques.