Assurances multirisques et garanties associées

Chambre de métiers et de l'artisanat de région Centre‑Val de Loire
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 09 h
Localisation
Centre‑Val de Loire
Durée
5 ans (01/01/2026 à 31/12/2030), reconduction annuelle
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens

Couverture

  • Garantie « tous risques sauf » et listes de garanties nommées : incendie, explosion, tempête, grêle, neige, effondrement, attentats, catastrophes naturelles/technologiques, choc de véhicules, dégâts des eaux (fuites, gel, refoulements, infiltrations), vol, vandalisme, bris de glaces, bris de machines, dommages électriques/électroniques, biens sous température dirigée, biens en exposition.

Montants et franchises

  • Plafonds multi‑postes précisés (ex. périls non dénommés 1 000 000 €, pertes d’exploitation 2 000 000 € sur 24 mois, frais et pertes annexes 10 000 000 €, limites électriques 150 000 €, bris de glaces 100 000 €). Limite contractuelle d’indemnité ≥ 49 900 000 €.
  • Franchises types : franchise générale de base 1 000 € (variante 5 000 €) ; franchises spécifiques détaillées dans tableaux (ex. 5 000 € pour événements majeurs en solution de base, variantes 5 000 €/10 000 € pour certains périls).

Modalités d’indemnisation et contraintes

  • Indemnisation en valeur de reconstruction/remplacement à neuf selon poste ; versement en deux étapes (acomptes et solde) avec provisions (ex. acompte 25 % sur estimation dans 30 jours) et délai reconstruction jusqu’à 3 ans pour certains postes.
  • TVA incluse dans les indemnités.
  • Garantie automatique sur acquisitions sans déclaration préalable et ajustement annuel.

Exclusions & obligations

  • Exclusions standard : fait intentionnel, guerre, dommages progressifs non accidentels, atteinte logique/cyber non couverte en l’état.
  • Obligations de remise d’états de sinistralité et statistiques annuels et sur demande (délai 20 jours), fourniture d’un questionnaire d’appréciation des risques, acceptation de la connaissance du risque en l’état et modalités de gestion de sinistres avec provisions.

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