Prestation de services d'assurance

Communauté de communes de la Grande Vallée de la Marne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Ay-Champagne (51)
Durée
5 ans (01/01/2026 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Responsabilité civile

Objet

Proposition d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile. Aucune définition détaillée des garanties n'est fournie ; l'offre doit préciser l'étendue des garanties proposées, les exclusions, les franchises et les limites de garantie.

Prestations demandées

  • Fournir les conditions générales et éventuelles conventions spéciales applicables.
  • Indiquer le numéro des conditions générales dans l'acte d'engagement.
  • Remettre une note de couverture après notification pour formaliser les garanties retenues.

Contraintes et obligations

  • Preuve d'agrément requise pour présenter l'offre.
  • La coassurance est autorisée mais doit couvrir 100 % du risque ; les réponses des coassureurs doivent être identiques et conformes aux exigences de la consultation.
  • Les réserves formulées seront appréciées et peuvent conduire à l'élimination si incompatibles avec les exigences.

Documents attendus

  • Acte d'engagement complété (articles requis), conditions générales et conventions spéciales, documents administratifs (DC1/DC2, attestations, etc.).

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