Assistance à maîtrise d'ouvrage en assurance

Moulins Communauté
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
21 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Non précisé
Durée
72 mois (12 mois pour les phases initiales puis 5 ans de suivi)
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations demandées

Objectif général

  • Réaliser un audit complet des contrats d'assurance en vigueur et fournir une assistance technique pour l'organisation, la passation et la mise en œuvre des marchés d'assurance associés.

Prestations principales

  • Diagnostic et inventaire : recensement et analyse des contrats existants, cartographie des risques couverts (dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, risques statutaires, protection juridique, expositions diverses), identification des lacunes et recommandations.
  • Définition des besoins : formalisation des besoins par périmètre de couverture, élaboration d'un plan d'audit et d'un calendrier d'actions, rédaction d'un rapport d'audit par entité concernée.
  • Préparation de la consultation : rédaction des pièces de consultation (DCE), avis de publicité, montage des lots et modalités de mise en concurrence, préparation des critères techniques et administratifs à appliquer.
  • Assistance pendant la consultation : réponses aux demandes des candidats, tenue des échanges techniques, gestion des clarifications et des compléments d'informations.
  • Analyse des offres et attribution : vérification des candidatures, analyse technique et financière des offres, production d'un rapport d'analyse, participation aux commissions d'appel d'offres, justification des choix et gestion des négociations éventuelles.
  • Mise en place des garanties : vérification de la conformité des contrats retenus, établissement des procédures d'entrée en vigueur des garanties, rédaction de l'avis d'attribution et vérification des pièces contractuelles finales.
  • Suivi opérationnel : assistance post-attribution pour le suivi des marchés, gestion des dysfonctionnements, appui en cas de sinistre, traitement des avenants et procédures de résiliation.

Modalités d'exécution et livrables attendus

  • Livrables récurrents : rapport d'audit(s), DCE finalisés, rapports d'analyse des offres, procès-verbaux de commission, avis d'attribution, rapports de conformité des contrats, comptes-rendus de réunions.
  • Exigences méthodologiques : planning détaillé, répartition des jours par intervenant, composition de l'équipe, description des moyens techniques et organisationnels, modalités de coordination en groupement et gestion de la sous-traitance.
  • Approche qualité et intégration des contraintes : utilisation prioritaire du numérique pour les échanges et les livrables, propositions de solutions de dématérialisation pour les consultations, prise en compte des thématiques transversales (droit pénal, GEMAPI, STEP, environnement, cybersécurité) dans l'analyse des risques.

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