Couverture en deux lignes : dommages matériels (incendie, dégâts des eaux, bris, vandalisme, tempêtes, catastrophes naturelles, dommages électriques) avec indemnisation en valeur à neuf et frais annexes.
Responsabilité civile professionnelle incluant responsabilités des personnes et représentants, dommages subis, objets confiés, conventions tierces, extensions environnementales et défense/recours.
Montants de garanties, franchises, plafonds par sinistre et par année, modalités d’indexation et règles de reconstitution des garanties.
Variantes autorisées; protection juridique personne morale prévue comme prestation supplémentaire et rendue obligatoire si l’offre de base est proposée pour la ligne responsabilité.

8 marchés publics en Assurance dans l'Essonne (91)

Assurance multirisque et protection juridique de la collectivité

Commune de Quincy‑sous‑Sénart

Assurance dommages aux biens pour une surface déclarée d'environ 27 059 m².
Garanties attendues : définition des biens assurés, événements garantis, montants de garanties, méthode d'indemnisation et franchises.
Inventaires, valeurs assurées et modalités d'expertise ne sont pas fournis, rendant nécessaire l'obtention de ces informations pour tarification précise.

7 juil. 2026

Quincy‑sous‑Sénart (91)

300 000 €

48 mois (prise d'effet le 01/01/2027); résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Régime de prévoyance pour personnel de droit privé

Régie de l'Eau Potable et Régie de l'Assainissement de Grand Paris Sud

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Régime collectif de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité (professionnelle et permanente) et décès.

Adhésion collective et obligatoire pour le personnel de droit privé des régies, avec possibilité d'exclusions réglementaires.

Répartition des cotisations : 50 % employeur / 50 % salarié ; cotisation cadre spécifique de 1,50 % (tranche A) prise en charge par l'employeur pour le risque décès.

Forme : régime ordinaire à prestations mixtes, gestion dématérialisée des dossiers et prise en charge des sinistres, portabilité des droits et mises à jour réglementaires.

20 juil. 2026

Grand Paris Sud

1 an (à compter du 01/01/2027 ou de la notification), reconductible tacitement 7 fois, durée maximale 8 ans

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Communauté de Communes du Val d'Essonne

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Couverture pour l'ensemble du parc automobile : responsabilité civile, défense et recours, vol, incendie, bris de glace, événements/catastrophes naturelles et vandalisme.

Garanties Tous Risques incluant prises en charge des effets personnels, assistance et véhicule de remplacement.

Prise en compte des engins de chantier, remorques, signalétique et équipements attachés avec garanties propres et critères d'ancienneté.

Tarification sur contrat unique couvrant tout le parc ; montants et plafonds détaillés dans les rubriques spécifiques.

23 juil. 2026

Ballancourt-sur-Essonne (91)

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Assurance risques et responsabilité des établissements hospitaliers

Groupe Hospitalier Nord Essonne

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Couverture responsabilité civile étendue pour activités de soins, avec plafonds élevés pour dommages corporels, matériels et immatériels.
Garantie protection juridique offrant assistance, prise en charge des frais et libre choix d'avocat, plafonnée (ex. 75 000 € par litige).
Assurance dommages aux biens couvrant incendie, dégâts d'eau, bris, vol, cyber/bris de machines et pertes d'exploitation avec plafonds et sous‑limitations détaillés.
Garantie accidents corporels avec capital décès/invalidité et indemnités journalières ; assurance specificielle pour ordonnateurs avec protection juridique et montants minimaux définis.

7 août 2026

Essonne (91)

Durée spécifique : 01/04/2027 au 31/12/2030 (3 ans et 9 mois) pour la responsabilité civile

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances dommages et responsabilité

Campus Agro S.A.S

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Couverture en deux lignes : dommages matériels (incendie, dégâts des eaux, bris, vandalisme, tempêtes, catastrophes naturelles, dommages électriques) avec indemnisation en valeur à neuf et frais annexes.
Responsabilité civile professionnelle incluant responsabilités des personnes et représentants, dommages subis, objets confiés, conventions tierces, extensions environnementales et défense/recours.
Montants de garanties, franchises, plafonds par sinistre et par année, modalités d’indexation et règles de reconstitution des garanties.
Variantes autorisées; protection juridique personne morale prévue comme prestation supplémentaire et rendue obligatoire si l’offre de base est proposée pour la ligne responsabilité.

30 sept. 2026

Palaiseau (91)

48 months (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

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