28 marchés publics en Assurance Paris (75), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) et d'autres

• Assurance dommages‑ouvrage couvrant la réparation des dommages compromettant la solidité ou l'aptitude à l'usage, avec garanties complémentaires pour éléments d'équipement, dommages immatériels et existants divisibles.

• Capitaux définis en pourcentages de l'assiette : base = coût total TTC ; éléments d'équipement 20 %, dommages immatériels 10 %, existants 10 %.

• Offre à fournir : acte d'engagement et annexes, conditions générales, fiche de tarification, mention des franchises et dossier technique annexe (descriptif, récapitulatif coûts, plans, attestations d'assurance).

Couverture des dommages matériels et immatériels des bâtiments, mobiliers et matériels (y compris matériel informatique) avec prise en charge des pertes d'exploitation et frais annexes.

• Assiette déclarée : 16 148 m², matériel total 1 100 003,03 €, matériel informatique 700 271,60 €.
• LCI indiquée 13 000 000 € par sinistre / an ; franchises et détail des garanties renvoyés au tableau annexé.

Garantit la responsabilité civile personnelle des dirigeants pour fautes profesionnelles.

• Extensions automatiques aux filiales et héritiers.
• Plafond 10 000 000 € par sinistre, délai subséquent de 5 ans, pas de franchise.

• Assurance dommages couvrant bâtiments, installations fixes, mobilier, matériel informatique et instruments de musique.
• Garanties incluses : incendie, bris de glaces, bris de machine, dégâts des eaux, vol/vandalisme, catastrophes naturelles, perte d'exploitation.
• Options : multirisque informatique (reconstitution de données) ; modalités d'indemnisation en valeur à neuf ou d'usage, automaticité pour certains nouveaux matériels.

Couverture « tous risques sauf » des biens immobiliers et mobiliers, incluant extensions (reconstitution d’archives, démolition, dépollution) et plafonds par poste ; limitation générale 19 900 000 €.

Garanties responsabilité civile étendues avec plafond global 12 000 000 € et limites par poste (ex. 4 000 000 € pour dommages matériels consécutifs) ; inclut défense/recours et assurance individuelle accidents.

Assurance véhicules et matériels : prise en charge des véhicules immatriculés ou non, assistances et véhicules de remplacement, territorialité Europe pour transports ; franchises et plafonds par catégorie.

Protection fonctionnelle : garanties juridiques et de protection (conseil, frais de protection, indemnisation) avec plafonds spécifiques (ex. 1 500 000 € pour certaines condamnations) et absence de seuil d’intervention.

Mise en place d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion automatique couvrant incapacité temporaire, invalidité, décès/IAD, rentes éducation et conjoint.

• Capital décès/IAD indexé au salaire (ex. 340 %), majorations accidentelles et par enfant.
• Indemnités journalières après 30 jours de franchise, revalorisation annuelle liée au point AGIRC‑ARRCO.
• Gestion des états nominatifs, paiement des sinistres sous 10 jours après dossier complet et remise annuelle de statistiques.

Couverture multirisque des biens incluant incendie, dégâts des eaux, vol dès effraction, bris de glaces, tempêtes, effondrement et dommages électriques.
Montants indicatifs pour plusieurs postes (ex. ouvrages d’art 1,5 M€, appareils électriques 60 k€, pertes d’exploitation 750 k€ sur 24 mois) ; variantes à préciser par offre.
Franchises types : pour catastrophes naturelles franchise légale ; autres franchises données par poste (ex. 10 000 € ou pourcentages avec min/max).
Mémoire technique de gestion du contrat et des sinistres exigé (gestionnaire dédié, plateforme, délais d’expertise, bilan annuel).