Couverture en deux lignes : dommages matériels (incendie, dégâts des eaux, bris, vandalisme, tempêtes, catastrophes naturelles, dommages électriques) avec indemnisation en valeur à neuf et frais annexes.
Responsabilité civile professionnelle incluant responsabilités des personnes et représentants, dommages subis, objets confiés, conventions tierces, extensions environnementales et défense/recours.
Montants de garanties, franchises, plafonds par sinistre et par année, modalités d’indexation et règles de reconstitution des garanties.
Variantes autorisées; protection juridique personne morale prévue comme prestation supplémentaire et rendue obligatoire si l’offre de base est proposée pour la ligne responsabilité.

39 marchés publics en Assurance en Île-de-France

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Assurance dommages-ouvrage rénovation thermique

Région Île-de-France

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Assurance DO couvrant la rénovation thermique d'un établissement scolaire incluant isolation, remplacement de menuiseries, vitrages isolants, murs rideaux, protections solaires et végétalisation.
Travaux TCE associés : ventilation, électricité, création d'un ascenseur PMR, transformations de locaux (salles <-> logements) et installation d'éléments démontables en toiture.
Exécution en site occupé avec phasage, contrôles/essais et coordination avec les autres intervenants ; documentation PRO et procédures de gestion des sinistres exigées.

15 sept. 2026

Puteaux (92)

9 300 000 €

3 mois de préparation puis 14 mois d'exécution (réception prévue en décembre 2027); garantie décennale 10 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance risques immobiliers et responsabilité civile

Commune d'Enghien-les-Bains

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Couverture des dommages matériels pour l'ensemble des bâtiments et biens mobiliers recensés dans un inventaire détaillé (dénominations, adresses, superficies, caractéristiques).

Garanties demandées : bris de machines, appareils à courant faible, instruments de musique et biens confiés/ prêtés utilisés lors d'événements.

Tarification basée sur les valeurs déclarées du tableau d'inventaire ; exclusions spécifiques prévues pour biens de grande valeur.

15 sept. 2026

Enghien-les-Bains (95)

136 144,7 €

5 ans (à partir du 01/01/2027)

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Assurance incendie, accident et risques divers

Commune du Perray-en-Yvelines

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Couverture organisée en cinq ensembles : dommages aux biens (avec options multirisque exposition et bris machine), responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle.
Responsabilité civile avec plafonds distincts par type de dommage (corporels, matériels, immatériels, intoxications alimentaires) et prise en charge défense/recours.
Flotte automobile avec options (bris de machine, auto-collaborateur, tiers plus) et description des garanties/exclusions.
Franchises différenciées selon formules, extensions spécifiques (coordonnateur de chantier, assistance aux personnes) et règles de gestion/choix du conseil.

16 sept. 2026

Le Perray-en-Yvelines (78)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

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Assurances multirisques et responsabilités hospitalières

GHT Hôpitaux Confluence Val de Marne‑Essonne

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Assurance dommages aux biens pour biens immobiliers et mobiliers avec capitaux ventilés et champs dédiés aux pertes d’exploitation et frais généraux.

Assiette technique fournie en m² (ex. 79 342 m² et 83 593 m²) et limites de capitaux indicatives.
Franchise standard indiquée (2 000 €) et attente de taux unitaires €/m² et cotisations globales par établissement.
Description des garanties détaillée dans un CCTP non transmis ici ; l’annexe financière sert de support tarifaire.

21 sept. 2026

Val-de-Marne (94)

5 ans (01/01/2027–31/12/2031)

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Assurances multirisques de la collectivité

Etablissement public territorial Paris Est Marne et Bois

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Couverture dommages aux biens : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, appareils électriques, tempêtes et catastrophes naturelles, avec LCI globale demandée de 19 900 000 €.

Sous‑limites détaillées (ex. ouvrages d'art 1 000 000 €, dommages appareils électriques 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois).
Franchises types et règles de vétusté conventionnelle appliquées ; gestion attendue : mémoire technique, annexe de gestion et annexe RSE.

21 sept. 2026

Joinville-le-Pont (94)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle; résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages-ouvrage, responsabilité constructeur et tous risques chantier

ADOMA

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Souscription et gestion de garanties Dommages‑Ouvrage et Responsabilité Constructeur Non Réalisateur pour opérations sur patrimoine existant d'un coût ≤ 1 000 000 € HT.

Garanties sans franchise pour DO ; franchise CNR 1 500 €.

Gestion complète : dossiers techniques, manuel de procédures sinistres, nomination d'experts, reporting exploitable (Excel) et correspondant attitré.

Revalorisation des capitaux selon indice BT01 et possibilité de reconstitution des garanties.

25 sept. 2026

Non précisé

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances dommages et responsabilité

Campus Agro S.A.S

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Couverture en deux lignes : dommages matériels (incendie, dégâts des eaux, bris, vandalisme, tempêtes, catastrophes naturelles, dommages électriques) avec indemnisation en valeur à neuf et frais annexes.
Responsabilité civile professionnelle incluant responsabilités des personnes et représentants, dommages subis, objets confiés, conventions tierces, extensions environnementales et défense/recours.
Montants de garanties, franchises, plafonds par sinistre et par année, modalités d’indexation et règles de reconstitution des garanties.
Variantes autorisées; protection juridique personne morale prévue comme prestation supplémentaire et rendue obligatoire si l’offre de base est proposée pour la ligne responsabilité.

30 sept. 2026

Palaiseau (91)

48 months (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Assurances multirisques immobilières, flotte et cyber

HAUTS‑DE‑BIEVRE‑HABITAT

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Couverture multiligne pour immeubles et biens : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, effondrement, vol, bris matériels et bris de machines avec plafonds dédiés (ex. appareils électriques 60 000 €, effondrement 1 000 000 €).

Franchises standard comprises (ex. 500 € historique / certaines lignes) et assiette technique fournie pour le calcul des cotisations (914 672 m² pour biens).

Mémoire de gestion exigé précisant gestion des sinistres, indemnisation TVA comprise et modalités de régularisation des primes.

30 sept. 2026

Antony (92)

4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages-ouvrage et responsabilité décennale

Région Île-de-France

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Couverture requise : assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale couvrant démolition, construction et réhabilitation.
Périmètre : risques post-démolition et post-réhabilitation, incluant les éléments conservés de l'existant et les études/honoraires inclus.
Organisation : contrat global unique (pas d'allotissement), possibilité de groupement et de coassurance; gestion des sinistres (ouverture, instruction, indemnisation, défense).

1 oct. 2026

Meaux (77)

87 704 528,04 €

Période de travaux (selon ouverture du chantier) puis garantie décennale de 10 ans à compter de la réception des travaux.