Assurances multirisques et responsabilités hospitalières
Dommages aux biens et risques annexes
Objet
- Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers des établissements.
Garanties et modalités attendues
- Garanties dommages aux biens (immeubles et mobiliers) avec capitaux définis par poste (rubriques distinctes pour pertes d’exploitation et frais généraux permanents et supplémentaires).
- Annuaire d’assiette technique demandant taux unitaires (€/m²) et cotisations par établissement.
- Présence d’une franchise standard indiquée (2 000 €) et champs dédiés aux franchises dans l’annexe tarifaire.
Éléments techniques fournis
- Indication d’assiettes physiques (surfaces déclarées : 79 342 m² et 83 593 m²) et limites de capitaux indicatives (ex. 90 000 000 € et 70 000 000 €) qui servent de base de tarification.
Contraintes d’exécution
- Nécessité de décliner les capitaux assurés par poste (dont pertes d’exploitation et frais généraux) et d’indiquer les taux unitaires €/m².
- Gestion des franchises et modalités de déclaration/prise en charge des sinistres à prévoir selon tableaux de garantie.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Date(s)
CHIC: 25/08/2026 et 03/09/2026 à 10:00 ; CHIV: 18/08/2026 et 01/09/2026 à 10:00
Lieu
Entrée bâtiment A (CHIC) ; Hall principal (CHIV)
Modalités
Visites facultatives. Inscription par courriel à l’adresse fournie. Aucune réponse orale fournie lors des visites ; questions à déposer sur la plateforme Maximilien. Certificat de visite signé par le pouvoir adjudicateur peut être joint à l’offre.
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