Assurance incendie, accident et risques divers

Périmètre général

• Couverture assurantielle multi-branches organisée en cinq ensembles distincts : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle des agents/élus.

Lot 1 – Dommages aux biens et risques annexes (DAB)

• Garantie des constructions, bâtiments communaux et biens mobiliers afférents.
• Options proposées : multirisque exposition et bris de machine informatique.
• Prise en charge des risques annexes indiqués dans le descriptif (par ex. extensions prévues au CCTP).

Lot 2 – Responsabilité civile et risques annexes

• Assurance des responsabilités liées aux activités de la collectivité et des personnes assurées additionnelles (CCAS inclus).
• Plafonds de garantie par sinistre et par nature : dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs, intoxications alimentaires; prise en charge défense et recours.
• Modalités d’application : franchises différenciées selon formules (ex. Formule 1 / Formule 2) et extensions spécifiques (coordonnateur de chantier, indemnisation accidents corporels, assistance aux personnes).
• Définition des exclusions et des biens confiés, ainsi qu’extension de la notion d’assuré.

Lot 3 – Flotte automobile et risques annexes

• Couverture des véhicules de la collectivité : dommages matériels, dommages sur roues et garanties liées à l’usage.
• Options possibles : bris de machine, assurance auto-collaborateur, garantie "tiers plus" et autres options listées.
• Exclusions et définitions détaillées des garanties (clauses de limites et gestion des sinistres spécifiées).

Lot 4 – Protection juridique

• Couverture des frais de défense et de recours selon plafonds par litige et par juridiction.
• Modalités de choix du conseil et règles de prise en charge des procédures litigieuses.
• Exclusions spécifiques listées.

Lot 5 – Protection fonctionnelle des agents et élus

• Couverture des frais juridiques et défensifs liés à l’exercice des fonctions ; garanties et plafonds précisés.
• Dispositions techniques et administratives encadrant la mise en œuvre des garanties.

Gestion contractuelle et obligations opérationnelles

• Modalités de gestion des contrats, exigences de gestion administrative et technique (gestion des déclarations, tarification précise à fournir dans l’acte d’engagement, modalités d’assistance et d’indemnisation détaillées).
• Clauses d’exécution des garanties, traitements des exclusions, et modalités de recours/défense identifiées dans les documents techniques.