23 marchés publics en Assurance

Couverture des biens immobiliers et de leurs contenus, incluant matériels informatiques, objets d’art, installations portuaires, bois sur pied et arbres.

Garanties multiples : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris, dommages électriques, effondrement et catastrophes technologiques/naturelles.

Extensions possibles : valeur à neuf ou clause de conversion, frais annexes (reconstitution d’archives, déblais, gardiennage, perte d’exploitation).

Les prestations incluent une couverture complète pour les dommages aux biens, avec des garanties variées telles que :

• Incendie, explosions, attentats, et vandalisme.
• Dommages aux appareils électriques et électroniques.
• Dégâts des eaux, inondations, et effondrements.
• Pertes d'exploitation et frais supplémentaires liés aux sinistres.

Les montants des garanties sont définis pour différents types de biens, incluant des franchises spécifiques.

Mise en place d'un contrat d'assurances hospitalières, responsabilité civile, risques annexes pour l'Institution nationale des invalides.

• Garantir la couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative en cas de dommages subis par des tiers.
• Inclut des garanties pour les activités de soins, prévention et diagnostic, ainsi que pour les activités annexes.
• Protection des agents et indemnisation complémentaire pour les préjudices corporels non couverts par les prestations statutaires.

Couverture large des responsabilités civiles générées par toutes les activités assurées.

• Plafonds élevés par sinistre (ex. 15 000 000 € global, 10 000 000 € corporels) et garanties environnementales et défense/recours.
• Modalités d'expertise, franchises et règles de territorialité précisées.

Assurance couvrant les risques liés aux chantiers et à la responsabilité civile du Maître d’Ouvrage.

• Garanties principales :

  • Tous Risques Chantier, incluant les dommages matériels et aux existants.
  • Maintenance visite pendant 12 mois après la construction.

• Garanties complémentaires :

  • Mesures conservatoires, frais de déblaiement, honoraires des experts.

• Clauses spécifiques :

  • Renonciation à recours et non résiliation après sinistre.

Souscription de contrats d'assurances pour l'assurance responsabilité civile.

• Transmission d'un acte d'engagement complété avec informations sur le candidat, paiements et réserves.
• Proposition d'offres reprenant les demandes de garantie, avec limitations clairement énoncées.
• Fourniture de justificatifs administratifs et d'une attestation d'assurance valide au moment de la conclusion.

Couverture responsabilité civile toutes activités avec plafonds élevés (ex. 15 000 000 € pour tous dommages corporels, matériels et immatériels). Garanties financières dédiées pour atteintes accidentelles à l'environnement, dommages environnementaux et préjudice écologique. Obligations de gestion : déclaration par téléphone/courrier/courriel avec accusé de réception sous 72 heures ouvrées, bilans annuels en fichier tableur et exercice systématique des recours. Publics couverts : étudiants (y compris sorties/stages/voyages), intervenants extérieurs, stagiaires, apprentis et représentants légaux.

Contrat couvrant l'ensemble des dommages aux bâtiments, contenus et aménagements détenus ou occupés par l'assuré.

• Couverture multirisque : incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris de glace, dommages électriques, événements naturels, vandalisme et terrorisme.
• Plafond global par sinistre toutes garanties : 19 999 000 € ; sous‑plafonds pour postes spécifiques (ex. électriques 300 000 €, bris de glaces 150 000 €).
• Franchises types renseignées en acte d'engagement (ex. franchise générale 3 000 €, dégât des eaux 1 500 €).