Assurance multirisque biens, responsabilité et assistance
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre assuré
- Garantie des dommages aux bâtiments, contenus, aménagements, installations et biens extérieurs dont l'assuré est propriétaire, locataire, occupant ou qu'il a la charge d'assurer.
Garanties principales
- Incendie (y compris chaleur, fumées), tempête, grêle, poids de la neige, choc d'aéronef, choc de véhicule, dégâts électriques/électroniques, vol (avec et sans effraction sous conditions), bris de glaces, dégâts des eaux et inondations hors catastrophes naturelles, perte accidentelle de fluides, événements naturels (séisme, mouvement de terrain, avalanche), vandalisme, actes de terrorisme selon réglementation applicable.
Garanties annexes et postes spécifiques
- Frais de reconstitution d'archives : plafond 750 000 €.
- Frais de déblais, démolition, gardiennage, mesures conservatoires : frais réels.
- Pertes indirectes : forfait ou sur justificatifs (ex. 5%).
- Perte de loyers / perte d'usage : indemnisation sur 2 années de loyers.
- Frais de recherche de fuite : 25 000 €.
- BET, contrôleurs et décorateurs : 25 % des dommages.
- Mise en conformité : 20 % des dommages (plafond 750 000 €).
- Perte d'exploitation : plafond 1 000 000 €.
- Frais de décontamination : plafond 300 000 €.
Plafonds et sous‑plafonds
- Limitation générale par sinistre toutes garanties et frais inclus : 19 999 000 €.
- Exemples de limites particulières : dommages électriques/électroniques 300 000 € ; bris de glaces 150 000 € (par bâtiment) ; inondation hors catastrophes naturelles 1 000 000 € ; effondrement 2 000 000 € ; dommages environnementaux immédiats 100 000 € ; recours voisins 15 000 000 € ; recours locataires 10 000 000 €.
Franchises et indexation
- Franchises générales et spécifiques renseignées dans l'acte d'engagement (exemples indicatifs : franchise générale 3 000 €, dégât des eaux 1 500 €, effondrement 5 000 €, événements non dénommés 5 000 €).
- Montants et taux indexés selon indice FFB selon formule prévue ; certaines limitations et franchises non indexées.
Gestion des sinistres et modalités d'indemnisation
- Déclaration par téléphone/courriel avec accusé de réception sous 72 heures ouvrées.
- Interlocuteur unique par dossier sinistre et gestion contractuelle par interlocuteur unique pour le contrat.
- Expertise contradictoire si accord impossible ; provisions et paiement selon modalités contractuelles (valeur à neuf, conversion, règles pour sinistres partiels/ totaux et objets d'art).
- Bilans annuels de sinistralité fournis sur demande au format numérique.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible à la demande des candidats. L'acheteur fixe la date en fonction des demandes ; aucune date, lieu ou contact précis n'est communiqué dans les documents disponibles. Les candidats doivent solliciter l'acheteur pour organiser la visite.
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