Assurance multirisques communale

Commune de Forcalqueiret
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Forcalqueiret (83)
Durée
4 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Estimation: 10 000 €

Lot n°1 — Responsabilité civile

Objet et étendue

  • Couverture large des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non liés à l'ensemble des activités de l'entité.
  • Extension automatique aux services annexes créés après souscription et aux préposés, bénévoles, organisateurs d'événements et véhicules utilisés pour besoins de service, dans les limites contractuelles.

Garanties et prestations

  • Responsabilité civile générale formulée « tous sauf » avec extensions aux sous-traitants et objets confiés.
  • Garantie défense et recours : prise en charge des frais d'expertise, d'avocat et de procédure.
  • Garanties environnementales : prise en charge des frais de prévention et réparation des dommages environnementaux.
  • Garanties « faute inexcusable » et « faute intentionnelle » : prise en charge sous conditions contractuelles.

Montants et limites

  • Tous dommages (par sinistre) : 15 000 000 €.
  • Dommages corporels : 10 000 000 €.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 4 000 000 €.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € par an.
  • Défense et recours : 50 000 €.
  • Biens confiés : 200 000 €.
  • Pollution accidentelle / responsabilité environnementale : 2 000 000 € (mention spécifique 200 000 € sur certains postes).

Clauses opérationnelles

  • Exclusions listées, règles de territorialité définies (territoires d'application et extensions temporaires pour missions courtes).
  • Franchises et modalités d'application renvoyées à l'acte d'engagement ; modalités d'expertise, prescription, renonciation à recours et résiliation précisées.

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