Assurance responsabilité et risques annexes sur instao.fr

Objet

Couverture responsabilité civile couvrant l'ensemble des activités de l'établissement et services annexes, y compris interventions d'enseignants et interventions extérieures liées aux activités pédagogiques, événements et manifestations.

Garanties principales (par sinistre sauf précision)

Tous dommages corporels, matériels et immatériels : 15 000 000 €.
Dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 000 000 €.
Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € (par année d'assurance).
Faute inexcusable / faute intentionnelle / réparation au‑delà du forfait de pension : 1 500 000 € (modalités de périodicité précisées séparément).
Responsabilité « accident représentants légaux » : 2 500 000 €.
Protection fonctionnelle : 50 000 € (par sinistre et par personne).
Atteintes accidentelles à l'environnement : 1 500 000 €.
Dommages environnementaux : 200 000 €.
Préjudice écologique : 200 000 €.
RC gestionnaires publics : 50 000 €.
Dommages subis par préposés et représentants légaux : 750 €.
Garantie « défense et recours » : 75 000 €.
Indemnités contractuelles spécifiques (exemples) : décès 50 000 €, IPT 50 000 €, frais médicaux 5 000 €; indemnités spécifiques pour étudiants/apprentis (ex. décès 7 500 €, IPT 15 000 €, frais médicaux 5 000 €, forfait lunettes 100 €).

Exclusions et limites

Exclusions listées pour activités médicales autres que médecine du travail / prévention, activités de recherche impliquant la personne humaine relevant de catégories réglementaires spécifiques, et responsabilité personnelle des médecins/paramédicaux en dehors de l'exercice de leurs fonctions ou en cas de faute détachable.
Définition et étendue des garanties précisées dans les conditions contractuelles applicables.

Franchises

Montants de franchises déterminés dans l'acte d'engagement ; deux formules de franchise possibles pour l'offre de base (classement distinct selon la formule retenue).

Obligations et prestations de gestion

Déclaration de sinistre par téléphone (avec confirmation écrite), courrier ou courriel ; accusé de réception sous 72 heures ouvrées précisant références et interlocuteur suivi.
Transmission, à la demande, de copies des courriers échangés avec les tiers.
Pour dossiers provisionnés, indication du montant de la provision et information à l'assuré lors de la clôture.
Exercice des recours contre responsables identifiés pour tous les sinistres réglés ; communication d'un bilan de suivi et résultats des recours à la demande.
Bilan annuel de sinistralité en format tableur comportant au minimum : date d'arrêté du reporting, descriptif, n° sinistre, date du sinistre, date de déclaration, montant réglé, montant provisionné, montant de la franchise, état de la procédure, date de règlement.
Présentation annuelle des quittances faisant apparaître prime HT, prime TTC et détail des taxes.
Proposition d'une rencontre annuelle (sur site ou visioconférence) pour bilan de sinistralité.

Publics couverts

Couverture explicite des étudiants (y compris sorties, séjours, stages, voyages organisés), intervenants extérieurs, stagiaires, apprentis et personnes en formation ou insertion.
Garantie étendue aux représentants légaux et prise en charge de responsabilité personnelle des gestionnaires publics; protection fonctionnelle étendue selon réglementation applicable.

Prime / assiette

Assiette de prime : montant des salaires (toutes rémunérations versées par l'assuré, hors charges patronales).

Documents et exécutions exigés

Convention de gestion complétée, annexe observations/amendements et confirmation de réception du dossier technique et statistique sinistre.
Capacités à produire bilans annuels, statistiques, justificatifs de provisions et gestion des dossiers/sinistres selon délais précisés.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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