Assurances hospitalières : responsabilité civile et cybersécurité

2. Garanties de base

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative de l'établissement en raison de dommages subis par des tiers.
• Garanties pour les activités de soins, prévention et diagnostic, y compris les activités annexes.

3. Garanties étendues

• Couverture des conséquences de la responsabilité encourue par l'assuré en cas de dommages corporels subis par ses préposés et salariés.
• Responsabilité civile liée aux activités de prestations de service exercées à titre subsidiaire.
• Couverture des activités organisées par l'Institution, telles que sorties collectives, camps thérapeutiques, etc.

4. Dommages garantis

• Dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
• Dommages aux biens des patients et des résidents.
• Dommages subis par les bâtiments et le matériel de l'établissement.

5. Protection fonctionnelle des agents

• Protection des agents contre les atteintes à leur intégrité, y compris les frais de défense en cas de poursuites.

6. Responsabilité civile vis-à-vis des hospitalisés et des pensionnaires

• Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pour les hospitalisés et pensionnaires participant à des activités organisées par l'établissement.

7. Indemnisation complémentaire

• Indemnisation des préjudices corporels non pris en charge au titre des prestations statutaires.

8. Frais de notification

• Prise en charge des frais liés à la notification des violations de données personnelles, le cas échéant.

Ces prestations visent à assurer une couverture complète des risques liés aux activités de l'Institution nationale des invalides, garantissant ainsi la protection des tiers et des agents impliqués.