Assurance pour expositions et objets de valeur

Garanties, montants et extensions

• Capitaux assurés précisés par type : 76 300 000 € par événement/lieu, 45 800 000 € par véhicule/avion, 750 000 € par bateau et 1 200 000 € pour traversées en ferry.
• Prise en charge des frais annexes : restauration, sauvegarde, gardiennage, coûts d'experts, soclage, conditionnement et coûts liés aux interventions d'urgence.
• Couverture des catastrophes naturelles (France métropolitaine et hors métropole) et dépréciation après sinistre ; possibilité de remplacement à l'identique selon conditions.

Transports, convoyement et stockage

• Exigences spécifiques pour les transports : emballeurs spécialisés, conditionnement adapté, véhicules dédiés, surveillance et modalités de dédouanement.
• Organisation des itinéraires (route, rail, air, mer) et conditions de gardiennage pendant le transport ; responsabilité du titulaire pendant le convoyement selon conditions contractuelles.

Gestion des sinistres et mesures d'urgence

• Procédures de règlement des sinistres : modalités de déclaration, délais d'indemnisation, acomptes et modes de paiement prévus.
• Mesures d'urgence prises à la charge de l'assureur : prise en charge jusqu'à 50 000 € HT sans information préalable pour les mesures conservatoires, coordination requise au-delà.
• Renonciation à recours et règles de subrogation définies, avec exceptions en cas de malveillance.

Sous-traitance, obligations et exclusions

• Interdiction de sous-traitance totale ; sous-traitants possibles sous agrément et restent sous la responsabilité du titulaire.
• Exclusions et limites classiques prévues dans les conditions générales et particulières (à préciser dans les pièces contractuelles annexes).

Obligations complémentaires et pièces contractuelles

• Obligations de coordination des moyens, alerte rapide en cas de risques, respect des moyens approuvés et traçabilité des interventions.
• Documents constitutifs et annexes à fournir : acte d'engagement et annexes financières (DPGF/BPU), CCP et annexes techniques (relevés de sinistralité, plans, listes d'expositions, etc.).