Assurances risques dommages et flotte automobile

Garanties complémentaires et extensions

• Valeur à neuf ou clause de conversion (modalités et délais précisés) ; frais de reconstitution d’archives ; frais de déblais et démolition ; frais de gardiennage ; frais de recherche de fuite ; frais de mise en conformité ; frais de déménagement ; perte d’exploitation et perte de loyers ; honoraires d’expert ; frais de clôture provisoire.
• Garanties spécifiques sous condition pour éléments comme bois sur pied, arbres, matériels en exploitation et autres périmètres détaillés.

Exclusions et franchises

• Exclusions générales (guerre, dommages radioactifs, autres limites listées) et exclusions particulières selon garanties ciblées.
• Montants des franchises renvoyés à l’acte d’engagement ; règles de cumul/non‑cumul et modalité d’application par événement (y compris règles d’imputation en cas d’événements connexes sur période 72 heures).

Gestion des sinistres

• Déclaration et conservation des éléments probants, état des pertes à communiquer dans les délais indiqués, modalité d’expertise contradictoire et nomination d’experts, modalités d’indemnisation (valeur à neuf, valeur d’usage, clause de conversion, traitement des sinistres totaux/partiels et règles applicables aux matériels informatiques et en exploitation).