2 marchés publics en Assurance dans la Saône-et-Loire (71)
Assurances dommages, responsabilité, flotte et cyber
Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois
- Couvertures demandées : dommages aux biens (LCI 19 900 000 €), responsabilité civile générale (plafond 15 000 000 €), flotte automobile (RC corporelle illimitée, dommages matériels jusqu’à 100 000 000 €) et cyber risques (LCI 500 000 €).
- Soubassements techniques : sous-limites pour postes clés (ex. appareils électriques 50 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, refoulement d’égout 35 000 €) et plafonds spécifiques pour recours/biens confiés.
- Franchises : barèmes variables par lot (ex. franchises véhicules 800 €/1 500 €, cyber 3 000 €, pourcentages avec minima pour certains sinistres).
- Exigences de gestion : plateforme de suivi des sinistres, mémoire technique pour la cyber et modalités d'expertise et de traitement des dossiers.
28 mai 2026
Non précisé
-
4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible
Clause environnementale
Clause sociale
Assurance en capitalisation pour personnels affiliés à la CNRACL
Ville de Châtenoy-le-Royal
Couverture des agents affiliés à la CNRACL (56 agents). Garantie en régime de capitalisation couvrant notamment décès et accidents/maladies imputables au service.
- Indemnisation en espèces jusqu'à 100 % des éléments de rémunération retenus (TIB, NBI, SFT, indemnités accessoires, indemnité de résidence et, selon option, part des charges patronales).
- Garanties optionnelles pour incapacité (CLM, CLD, TPT, mise en disponibilité, invalidité) avec modalités distinctes par type.
- Exclusions et franchises précisées par l'assureur ; obligations de fournir en annexe la liste des exclusions et de préciser renoncement à la résiliation pour sinistre, durée d'indemnisation, prise en charge des rechutes.
5 juin 2026
Châtenoy-le-Royal (71)
258 999,72 €
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
2 marchés publics en Assurance dans la Saône-et-Loire (71)
Assurances dommages, responsabilité, flotte et cyber
Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois
- Couvertures demandées : dommages aux biens (LCI 19 900 000 €), responsabilité civile générale (plafond 15 000 000 €), flotte automobile (RC corporelle illimitée, dommages matériels jusqu’à 100 000 000 €) et cyber risques (LCI 500 000 €).
- Soubassements techniques : sous-limites pour postes clés (ex. appareils électriques 50 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois, refoulement d’égout 35 000 €) et plafonds spécifiques pour recours/biens confiés.
- Franchises : barèmes variables par lot (ex. franchises véhicules 800 €/1 500 €, cyber 3 000 €, pourcentages avec minima pour certains sinistres).
- Exigences de gestion : plateforme de suivi des sinistres, mémoire technique pour la cyber et modalités d'expertise et de traitement des dossiers.
28 mai 2026
Non précisé
-
4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible
Clause environnementale
Clause sociale
Assurance en capitalisation pour personnels affiliés à la CNRACL
Ville de Châtenoy-le-Royal
Couverture des agents affiliés à la CNRACL (56 agents). Garantie en régime de capitalisation couvrant notamment décès et accidents/maladies imputables au service.
- Indemnisation en espèces jusqu'à 100 % des éléments de rémunération retenus (TIB, NBI, SFT, indemnités accessoires, indemnité de résidence et, selon option, part des charges patronales).
- Garanties optionnelles pour incapacité (CLM, CLD, TPT, mise en disponibilité, invalidité) avec modalités distinctes par type.
- Exclusions et franchises précisées par l'assureur ; obligations de fournir en annexe la liste des exclusions et de préciser renoncement à la résiliation pour sinistre, durée d'indemnisation, prise en charge des rechutes.
5 juin 2026
Châtenoy-le-Royal (71)
258 999,72 €
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)