8 marchés publics en Assurance dans la Saône-et-Loire (71)

Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement hospitalier de territoire Bourgogne méridionale

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Couverture multirisque pour immeubles et biens mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris de machines, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
Responsabilité civile étendue aux personnels, bénévoles et personnes accueillies, avec plafonds élevés et exclusions spécifiques (PFAS exclues pour frais de dépollution).
Assurance flotte : couverture complète par catégories de véhicules, assistance, bris, vol, dommages tous accidents et prise en compte des véhicules personnels en mission.
Protection juridique : prise en charge des frais de défense et honoraires avec plafonds par dossier. Risques statutaires : capital décès, indemnités journalières et frais de soins en capitalisation.

9 juil. 2026

Saône‑et‑Loire (71)

5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)

Clause environnementale

Assurance des responsabilités, véhicules et protection juridique

Centre de Gestion Saône‑et‑Loire

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Assurance responsabilité civile « tous risques sauf » couvrant la collectivité et un large périmètre de personnes liées à son activité (élus, agents, bénévoles, stagiaires, intervenants sous contrôle).
Garantie mondiale requise et plafonds élevés exigés, avec sous‑limites pour pollution, dommages immatériels, faute inexcusable, intoxication alimentaire, défense et recours, biens confiés, etc.
Franchises définies par poste (ex. néant pour dommages corporels ; franchises modérées pour dommages matériels) et garanties spécifiques (protection fonctionnelle, responsabilité médicale, prise en charge des maladies professionnelles non classées).

9 juil. 2026

Mâcon (71)

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique

Ville de Châtenoy-le-Royal

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Couverture complète des responsabilités civiles et extensions (élus, bénévoles), assurance individuelle accidents et défense‑recours.
Plafonds notables cités : garanties dommages jusqu'à 3 100 000 € et montants indemnités individuelles (décès/incapacité).
Déclaration sinistres sous 15 jours, assistance juridique, exigence de description des moyens de gestion.

10 juil. 2026

Châtenoy‑le‑Royal (71)

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis 6 mois

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Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Assurances risques construction

HABELLIS

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Couverture DO (Dommages Ouvrage) associée à la responsabilité décennale des constructeurs non réalisateurs et assurance Tous Risques Chantier.
Biens couverts : matériaux, ouvrages, mobiliers, installations techniques, travaux préparatoires, études et prestations de MOE/contrôle technique.
Prime calculée sur l’assiette : coût de construction TTC soumis à l’obligation décennale + honoraires ; déclaration et gestion par opération (ouverture de chantier, plafonds et franchises par opération).
Procédures détaillées de gestion des sinistres, modalités d’expertise et garanties annexes (frais, déblaiement, dommages immatériels consécutifs).

6 août 2026

France métropolitaine

3 000 000 €

4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Complémentaire santé

Caisse Régionale MSA de Bourgogne

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Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

8 sept. 2026

Bourgogne (21, 58, 71, 89)

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

Clause environnementale

Clause sociale