Couverture dommages matériels étendue aux bâtiments, contenus et installations photovoltaïques ; indemnisation en valeur à neuf (matériels informatiques valeur à neuf 5 ans).
Garanties responsabilité civile étendues (dommages corporels, matériels, immatériels) avec plafonds principaux et franchises détaillées.
Assurance flotte couvrant RC, tous risques, assistance et marchandises transportées ; franchises variables selon catégorie de véhicule.
Protection juridique pour personnels et bénévoles avec plafond par sinistre et services d'assistance juridique et psychologique.
Assurance cyber couvrant reconstitution de données, frais de crise/notification, pertes d'exploitation, fraudes et cyber‑extorsion, avec franchises de 10 000 € sur pertes pécuniaires.

8 marchés publics en Assurance dans le Bas-Rhin (67)

Assurance multirisque et responsabilités

SAEML Habitation Moderne

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Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers listés à l’inventaire.

Plafonds sinistres principaux indiqués (ex. plafond général 19 990 000 €, plafond exceptionnel 40 000 000 € pour un bâtiment particulier).
Franchise générale et franchises détaillées pour incendie, dégâts des eaux, etc. Offre technique : détailler indemnisation et gestion des sinistres.

6 juil. 2026

Multiples

48 mois (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026

Non précisé

1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032

Clause environnementale

Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026

Paris (75)

5 000 000 €

1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026

Béthune (62)

6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)

Clause environnementale

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Assurances responsabilité civile et risques environnementaux

SERS — Société d'Aménagement et d'Équipement du Rhin Supérieur

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Assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, d'exploitation, du maître d'ouvrage et du propriétaire d'immeuble.

Offre composée de : acte d'engagement signé électroniquement, note de présentation précisant nature/étendue/montants/conditions des garanties, conditions générales et particulières, et tableau récapitulatif des garanties à compléter.

Mandat signé exigé si l'offre est présentée par un intermédiaire ; un intermédiaire ne peut représenter qu'un seul assureur pour ce lot.

10 sept. 2026

Non précisé

24 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2028)

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Assurances pour collectivités locales

Communauté de Communes des Portes de Rosheim

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Couverture large de la responsabilité civile « tous sauf » couvrant corporels, matériels et immatériels.

Extensions incluent pollution accidentelle, responsabilité des bénévoles et recours/defense pris en charge.

Plafonds principaux précisés (ex. 15 M€ global, 10 M€ corporels, limites spécifiques pour biens confiés et pollution).

11 sept. 2026

Bas-Rhin (67)

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques du groupement de communes

Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn

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Couverture étendue des responsabilités civiles (corporels, matériels, immatériels) incluant pollution accidentelle, fautes inexcusable/intentionnelle, déplacements et objets confiés.
Plafonds généraux demandés jusqu’à 15 M€ pour les dommages totaux avec plusieurs limites dédiées (ex. 10 M€ corporels, 4 M€ matériels consécutifs).
Déclaration de sinistre sous 15 jours ouvrés (délais spécifiques pour vol) ; garanties territoriales France, UE, Suisse, Andorre, Monaco avec extensions ponctuelles mondiales.

11 sept. 2026

Bas-Rhin (67)

5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques pour collectivité

Ville de Wasselonne

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Couverture dommages matériels étendue aux bâtiments, contenus et installations photovoltaïques ; indemnisation en valeur à neuf (matériels informatiques valeur à neuf 5 ans).
Garanties responsabilité civile étendues (dommages corporels, matériels, immatériels) avec plafonds principaux et franchises détaillées.
Assurance flotte couvrant RC, tous risques, assistance et marchandises transportées ; franchises variables selon catégorie de véhicule.
Protection juridique pour personnels et bénévoles avec plafond par sinistre et services d'assistance juridique et psychologique.
Assurance cyber couvrant reconstitution de données, frais de crise/notification, pertes d'exploitation, fraudes et cyber‑extorsion, avec franchises de 10 000 € sur pertes pécuniaires.

18 sept. 2026

Wasselonne (67)

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale