14 marchés publics en Assurance en Centre-Val de Loire

Couverture des dommages aux biens avec définition des garanties, méthode d'indemnisation et franchises. Présentation des montants de garanties et des modalités de gestion des sinistres. Inventaire des biens, capitaux assurés et plafonds attendus non fournis et à compléter.

Garantie de protection juridique et défense pénale couvrant litiges liés aux activités communales : conseils juridiques, médiation, prise en charge des frais d'avocats et d'experts.

Plafond d'intervention par dossier : 50 000 € ; franchise minimale d'intervention : 500 €.

Clause d'arbitrage prévue en cas de désaccord stratégique ; nombreuses exclusions listées (fiscalité, succession, guerres, amendes, etc.).

Assurance multirisque couvrant bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages et réseaux, avec LCI contenu 15 000 000 € et franchises variables (offre de base 1 000 € ; variante 5 000 €).

Couverture responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds par sinistre (ex. 10 M€ matériel, 5 M€ immatériel consécutif) et franchises générales 500 € / 1 000 € selon option.

Assurance flotte couvrant tous types de véhicules avec formules responsabilité/assistance et tous dommages, tarification par véhicule et franchises standard 500 € (variante 1 000 €).

Protection juridique et fonctionnelle : prise en charge défense pénale, honoraires, assistance psychologique, plafonds par sinistre (ex. 50 000 €) et absence de franchise pour interventions listées.

Lot Cyber et Risques statutaires : règles tarifaires précisées (prime forfaitaire et assiette) mais absence de CCTP détaillé sur garanties, plafonds et franchises, éléments laissés à préciser par l'offre.

Assurance des bâtiments et contenus avec couverture large de périls (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris de machines, vol, bris de glaces). Surface de référence pour tarification : 40 657 m². Contenu assuré LCI par sinistre : 15 000 000 €. Franchises de base et variantes à proposer (ex. 1 500 € / 5 000 €) ; options PSE possibles.

Contrat de responsabilité civile couvrant toutes les activités et services annexes avec principe « tous sauf ».

• Extensions : pollution accidentelle, faute inexcusable, couverture des bénévoles, pertes liées aux objets confiés et responsabilité des sous‑traitants.
• Plafonds par sinistre : tous dommages 15 000 000 €, corporels 10 000 000 €, matériels consécutifs 4 000 000 € ; pollution 2 000 000 € (mention d'un sous‑plafond à clarifier).
• Pièces exigées : mémoire de gestion, conditions générales du candidat et tableau qualité de gestion ; indication explicite de la formule de franchise.

• Couverture complète de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions médicales, pollution, cybers risques et protections pour bénévoles, stagiaires et résidents.
• Plafonds minimaux exigés : corporel 10 M€ / sinistre ; matériels et autres limites listées ; franchises et sous‑plafonds précisés.
• Obligations de gestion : police complète, reporting semestriel/annuel, défense civile/administrative/pénale, paiement des indemnités sous 30 jours et avances en cas d’urgence.

Assurance dommages aux biens visant la couverture du patrimoine communal avec précision attendue sur biens assurés, événements garantis, montants, méthode d’indemnisation et franchises.

Détail technique fin (tables de garanties, montants et exclusions) non fourni dans le dossier consulté ; l’offre doit décrire ces éléments.

Évaluation technique structurée en cinq sous‑critères (biens, événements, montants, indemnisation, franchises).

Couverture étendue des dommages matériels soudains et fortuits (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, dommages électriques) avec plafonds spécifiques par poste.

Franchises types : 1 000 € de base (variante 5 000 €) et tableaux de franchises détaillés selon péril.

Indemnisation en valeur de reconstruction/remplacement à neuf, versement d’acomptes (ex. 25 %) et TVA incluse dans les règlements.

Remise annuelle et sur demande d’états de sinistralité/statistiques ; obligations de gestion de sinistres et fourniture d’un questionnaire d’appréciation des risques.

Couverture des dommages aux biens et risques annexes.

Réponse obligatoire à la prestation supplémentaire "Multirisques expositions" ; défaut de réponse éliminatoire.

Obligation de proposer la couverture à 100 % au dépôt de l'offre ; co-assurance admise seulement si la couverture est garantie à 100 %.