Assurances multirisques et protection juridique

Commune de SAINT AY
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Saint Ay (45)
Durée
36 mois (du 01/01/2026 au 31/12/2028), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques annexes

Objet Assurance garantissant le patrimoine communal et les risques annexes associés aux immeubles et biens mobiliers.

Prestations attendues (niveau d'information fourni)

  • Souscription d’un contrat couvrant les biens assurés, les événements garantis, le montant des garanties, la méthode d’indemnisation et les franchises.
  • Détail minimal exigé dans l’offre : liste des biens assurés, périmètre des événements garantis, montants des garanties proposés, méthode d’indemnisation proposée et politique de franchises.

Contraintes et points d’attention

  • La solution proposée doit respecter la solution de base demandée (variantes non autorisées sauf mention contraire).
  • L’évaluation technique porte sur cinq axes d’analyse (biens, événements, montants, indemnisation, franchises).

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Critères d'évaluation

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