Assurance multirisques et responsabilités communales

Commune du Controis en Sologne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Le Controis en Sologne (41)
Durée
4 ans (01/01/2026 - 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens

Objet et assiette

  • Assurance des bâtiments, ouvrages, équipements et biens mobiliers contre un large périmètre de périls (incendie, explosion, foudre, fumées, tempête, grêle, neige, avalanches, événements climatiques, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glaces, vol, vandalisme, etc.).
  • Surface développée utilisée pour tarification : 40 657 m². Contenu assuré avec Limite Contractuelle d'Indemnité (LCI) par sinistre : 15 000 000 €.

Garanties complémentaires et prestations annexes

  • Garanties étendues (chute d’appareil aérien, choc véhicule, grève/émeute/attentat, effondrement, réseaux enterrés, dommages en chambres froides, bris de machines informatiques A-5, ouvrages d’art selon plafond, etc.).
  • Prestations couvertes : destruction préventive, dépollution/décontamination, frais mise en conformité, honoraires bureau d’études et d’experts, déménagement/remplacement, relogement temporaire, perte de loyers, pertes indirectes forfaitaires, services de secours, clôture et gardiennage, etc.

Franchises, plafonds et options

  • Franchises types : offre de base franchise générale 1 500 € (CatNat : franchise légale), variante 1 : 5 000 €, variantes supplémentaires possibles.
  • Exemples de franchises spécifiques : bris de machine A-5 : 10 % min 500 € max 2 500 € ; dommages en chambre froide : 250 €.
  • Plafonds sectoriels indiqués (ex. bris A-5 40 000 € ; ouvrages d’art 500 000 €).

Options PSE

  • PSE attendues : bris de machine informatique/électronique (A-5), remise en état, valeur à neuf, et autres options listées — le candidat doit détailler les PSE proposés et leurs conditions.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visite possible sur demande via la plateforme de dématérialisation, à solliciter au plus tard 45 jours avant la date limite de remise des offres.
  • Si organisée, la visite se tiendra en commun, sur une seule journée, pour l’ensemble des candidats ayant fait la demande (égalité de traitement).
  • Les candidats prennent en charge leurs frais et assurent leurs propres mesures de sécurité lors de la visite.

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