Assurances multirisques et protection juridique
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens
Objet Assurance multirisque tous périls (« tout sauf ») couvrant le patrimoine immobilier et mobilier (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages d'art, réseaux enterrés, installations extérieures, biens confiés, objets précieux selon limites) pour une surface développée totale indiquée.
Garanties principales
- Incendie, explosion, foudre
- Événements climatiques (tempête, grêle, neige, inondation, glissements, etc.)
- Dégâts des eaux, bris de machine, bris de glaces, vol/vandalisme, catastrophes naturelles
- Garanties annexes : frais d'expertise, frais de décontamination, frais de relogement temporaire, pertes indirectes, frais de démolition/déblai.
Montants et limites
- LCI contenu : 15 000 000 € par sinistre.
- Plafonds par garantie définis (ex. bris de glaces 50 000 € ; ouvrages d'art plafonds spécifiques).
- Pertes indirectes forfaitaires indexées sur la LCI.
Franchises et variations
- Offre de base : franchise générale 1 000 € (sauf CatNat légale) ; franchise tempête/grêle/neige exemple 10 000 € ; vol/vandalisme 1 000 €.
- Variante exigée n°1 : franchise 5 000 € ; variante libre possible en proposition.
Déclarations et gestion
- Tolérance de déclaration de patrimoine : 10 % sur la surface développée, au-delà régularisation.
- Mode de calcul des primes : tarification au taux €/m² avec régularisations annuelles.
- Services attendus : statistiques sinistres annuelles, gestion dématérialisée, services de prévention.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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