Assurances risques institutionnels et flotte automobile

Centre communal d'action sociale de Bourges
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Bourges (18)
Durée
4 ans (01/01/2026 - 31/12/2029), résiliation annuelle possible (titulaire : préavis 6 mois ; pouvoir adjudicateur : préavis 4 mois)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile générale

Objet et bénéficiaires couverts

  • Garantie de la responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés à des tiers par l’activité et le fonctionnement.
  • Bénéficiaires : administrateurs dans l’exercice de leurs fonctions, agents (salariés, vacataires), bénévoles, résidents/usagers, stagiaires.

Garanties demandées

  • Responsabilité générale (y compris non-fonctionnement et mauvais fonctionnement).
  • Responsabilité médicale (erreurs de diagnostic, prescription, soins) avec exclusions précisées.
  • Dommages aux biens confiés, vols (y compris vols commis par préposés selon conditions), responsabilité vis‑à‑vis des stagiaires et après livraison.
  • Pollution accidentelle, cybers risques (atteintes aux données et sécurité SI), maladies transmissibles, recours de la sécurité sociale et des préposés.

Montants et franchises - principes

  • Plafonds minimaux attendus : corporel 10 000 000 € / sinistre ; matériels 5 000 000 € / sinistre ; autres plafonds spécifiques (ex. intoxication/alimentation 7 500 000 €, pollution 2 000 000 €). Franchises et sous‑plafonds précisés (ex. biens confiés 100 000 € ; vols 75 000 €).

Gestion et services associés

  • Fourniture de police complète (CG/CP/annexes) et interlocuteur dédié.
  • Gestion des sinistres : déclaration sous délai prescrit (délai de notification contractuel), enquêtes semestrielles, états annuels de sinistralité, prise en charge de la défense civile/administrative/pénale et frais correspondants, avances en cas d’urgence, paiement des indemnités sous 30 jours après accord.

Exclusions et contraintes techniques

  • Exclusions classiques (faits intentionnels, activités expressément excluses, certaines opérations médicales commerciales, etc.).
  • Capacités techniques exigées : couverture multi‑branches (médical, établissements, pollution, cybersécurité), plafonds élevés conformément au tableau des garanties, respect des franchises et obligations de reporting.

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